Le CCAP prévoit, à son article 4.3, qui déroge à l'article 20 du CCAG, que l'entrepreneur subira une pénalité de 1 000 euros par jour de retard partiel par rapport au respect des différentes phases de

Enfin, l'article 8.1 du CCAP applicable au présent marché, dérogeant sur ce point au CCAG travaux, stipule : " Retard : Comparativement au calendrier d'exécution des travaux du présent DCE, les dispositions

Enfin, l'article 8.1 du CCAP applicable au présent marché, dérogeant sur ce point au CCAG travaux, stipule : " Retard : Comparativement au calendrier d'exécution des travaux du présent DCE, les dispositions

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut de respect par la société requérante des dispositions de l'article 50 du CCAG Travaux de 2009 en ce qui concerne les réserves faites

prix tel qu'il est défini à l'article 3-3.2 du présent CCAP () Le CCAG issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

clauses administratives particulières (CCAP) applicable, dont les stipulations sont reprises à l'article 46.2 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté

L'article 36.6 du même CCAP stipule, s'agissant des opérations et du décompte de liquidation, que : " Il est fait application des dispositions des articles 46 et 47 du C.C.A.G.-Travaux. ". 9.

, à la fin de l'un des délais de trente jours fixés aux articles 41.1.3 et 41.3. / Toutefois, s'il est fait application des dispositions de l'article 41.5, la date du procès-verbal constatant l'exécution

Il résulte de l'article 2.2.1 du CCAP relatifs à la présentation des projets de décomptes mensuels que : " () Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG Travaux avec comme seule dérogation

fin de GPA tel que prévu à l’article 5.6.4 du CCTP. 30% ». 9.

fin de GPA tel que prévu à l’article 5.6.4 du CCTP. 30% ». 9.

du marché a clairement dérogé aux dispositions de l'article 13.4. du CCAG Travaux ; il prévoit à l'article 12.1.2, deux dérogations aux articles 13.4.4 et 13.4.2 du CCAG-travaux ; - d'une part, il est

. par le ou les titulaires conformément à l'article 40 du CCAG-Travaux, le titulaire subit une pénalité journalière de 100,00 Euros net pour chaque jour calendaire de retard.

Aux termes de l’article 50.1 du CCAG-Travaux : « 50.1.1.

4.3 du CCAP.

7.3.1.3 du CCAP et de l’article 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché litigieux, dès lors que, si le procès-verbal des opérations préalables à la réception a été

Elle soutient que : - conformément à l'article 32.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), les pénalités de retard ne pouvaient

Aux termes de l'article IV du même CCTP : " Le maître d'ouvrage met à la disposition de l'exploitant, à titre gratuit, pendant toute la durée d'exécution du marché : Les locaux techniques, relatifs aux