syndicat CFE-CGC Energies de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'un syndicat

12] M.

Le syndicat SPC CFE-CGC est maintenant dénommé le SYNDICAT CGC JOURNALISTES.

Dans ces conditions aucun élément n'établit l'existence d'une relation de travail entre madame [G] et la société CGM Constructions pour la période du 8 au 12 mai 2013.

L. 2141-10, L. 2143-3, L. 2143-12 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu que pour annuler les désignations effectuées par le syndicat SNT CFE-CGC, le tribunal d'instance relève que par une

de CMA CGM Logistics USA irrecevables, - Condamner la société CMA CGM Logistics USA à payer à la société Helvetia Assurances SA la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

S.A., pour entendre : *Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la société Helvetia : En application des articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert,

mai 2004 CGC et CGS devant le tribunal de commerce de Vannes.

par le syndicat CGT Adecco, en référence à un nombre d'heures de mission conformément aux dispositions de l'article L. 2314-20 du code du travail, l'article 6.4 du protocole définissant le contenu des

[Y] à verser à la SA CGL la somme de 22.454,42 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2021, date du décompte. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes du Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et du Syndicat

Par acte du 12 septembre 2016, la société CGD Auto a assigné le comptable public devant le juge de l'exécution pour contester cette mesure et demander sa mainlevée.

la somme complémentaire de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les sociétés CMA CGM et CMA CGM ANTILLES GUYANE de leur demande fondée sur ce texte ; Condamne

, 7 / la société Cegelec Sud Ouest, dont le siège est ..., 8 / la société Technav, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / la société Cirma entreprise, société anonyme, dont le siège est 12

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 12 juillet 2019 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.

Jean X..., demeurant à Esleus, Parentis (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Compagnie générale des eaux, CGE,

CGL la somme de 14. 926, 66 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2010 et d'avoir dit que la S. A.