QUE CELUI-CI AVAIT ETE VICTIME D'UNE ERREUR SUR L'OBJET ET LA PORTEE DE SON ENGAGEMENT, QU'ILS EN ONT JUSTEMENT DEDUIT QUE CE VICE DU CONSENTEMENT ENTRAINAIT LA NULLITE DE L'ACTE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

1109, 1110 et 1116 du code civil, dans leur rédaction en vigueur lors de la vente litigieuse, que n'est pas valable le consentement qui n'a été donné que par erreur ou qui a été surpris par dol, que l'erreur

1351 du code civil, ensemble celles de l'article 2262 du même code ; 2 / que les conclusions des consorts Y... faisaient observer que le tribunal avait noté que "l'action en responsabilité de l'article

elle y était expressément invitée, si l'erreur du salarié, à la supposer admise, était excusable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1110 du code civil,

1110 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si la perte du recours contre le cofidéjusseur, qui était la conséquence de l'annulation du premier cautionnement, n'avait pas été la

1108 et 1110 du code civil.

de bornage du 18 janvier 2010 ; que l'article 1110 du code civil ancien dispose que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en

1116 du Code civil, 3 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que pour demander la nullité des cessions du 1er décembre 1993, ils invoquaient non seulement le dol, mais également

1110 du Code civil ; Attendu que pour fonder l'annulation du contrat de prêt, l'arrêt retient que les cocontractants de la banque ont commis une erreur à défaut de laquelle ils n'auraient pas souscrit

1109, 1110, 1117 et 1382 du code civil.

sens de l'article 1110 du code civil, les dispositions de l'article L.312-14-1 du code de la consommation n'imposent pas la mention du taux de période dans l'avenant mais seulement celle du TEG et le

Attendu, sur le fond, qu'il convient d'apprécier le bien-fondé de la demande, en premier lieu formée au visa de l'article 1110 du Code Civil ; Qu'à cet égard, la cour rappellera que l'erreur de nature

NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE ERREUR SUR LA SUBSTANCE AU SENS DE L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL, D'AUTRE PART, QU'IL N'EST NULLEMENT ETABLI QU'INFORMES DES CONVENTIONS, LES ASSOCIES EUSSENT VOTE DIFFEREMMENT

1110 du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Meeker faisant valoir que rien ne lui avait permis de penser, lors de sa visite des lieux, que le rez-de- chaussée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1110 du code civil, ensemble l'article 2011, devenu l'article

en référé avait rendu son rapport concluant sans ambiguïté à cette inauthenticité, la cour d'appel a violé le texte précité, outre l'article 1110 du code civil ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans ses

. *** II - Motifs : Monsieur Y... se fonde sur l'article 1604 du Code Civil pour solliciter la résolution de la vente, subsidiairement, il demande que soit annulée la vente en application de l'article

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.