Toute personne mentionnée à l'article R. 312-91 qui acquiert la propriété d'une arme des catégories A, B ou C à l'étranger fait constater dans un délai d'un mois à compter de l'introduction de l'arme sur le territoire national la mise en possession de

Article R*3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 68

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Article 1

—

La publicité relative aux armes à feu des catégories A, B ainsi qu'aux armes des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat, ne peut comporter que la représentation de ces seules armes et de leurs munitions et les mentions

Article 2

—

Sont validés pour l'exercice en qualité d'aide-soignant, sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers : a) Armée de terre 1° Certificat technique du premier degré de spécialiste

Article 12-10

—

Le conseil d'examen des faits professionnels devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un praticien des armées ou un directeur des soins, président, qui est le plus ancien dans le

Article R3232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Dans le cadre de ses fonctions financières et comptables, le service du commissariat des armées : 1° Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation financière

Article R632-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine des universités ou de la composante au sens de l'article

Article R316-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

Pour les armes de la catégorie C, la déclaration d'intention est transmise par le préfet de département du lieu d'acquisition au point de contact de l'Etat membre dans lequel réside l'acquéreur.

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

L'assistant des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° du présent II consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service de santé des armées dans lequel il est affecté.

Article 4

—

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-11 et suivants du code de la défense.

Article 2

—

L'établissement technique de Bourges définit les procédés techniques applicables aux opérations destinées à rendre les armes inaptes au tir de toutes munitions, prévus par l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 1995 en vue du classement de ces armes au

Article R2141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur : 1° La composition et l'organisation des forces armées et formations rattachées en temps de guerre ; 2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées

Article R4137-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Lorsque, pour une force armée ou une formation rattachée, la situation des effectifs ne permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre force armée ou formation

Article R4137-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Article L6132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

La certification des établissements de santé prévue à l'article L. 6113-3 est conjointe pour les établissements publics de santé parties à un même groupement et pour les hôpitaux des armées associés au groupement.

Article R311-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79

Code de la sécurité intérieure

Un référentiel général des armes, accessible en ligne, recense, de manière actualisée, l'ensemble des caractéristiques techniques des armes à feu portatives des catégories A, B et C fabriquées, transformées, introduites ou importées sur le territoire

Article ANNEXE V

—

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DES CONCOURS DE L'ASSISTANAT DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Article ANNEXE XI

—

EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Article ANNEXE IX

—

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

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