[O] [J] a été, suivant mandat d'arrêt délivré contre lui le 8 novembre 2019, mis en examen des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée au préjudice de M.

rejetée ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3 dégageant le principe de l'égalité des armes

2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné au retrait du permis de chasser avec interdiction d'en solliciter la délivrance pendant trois ans, à trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise. L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée, pour la RATP, par le préfet de police ...

alors que plusieurs armes ont été retrouvées chez lui posent également question ; que l'enquête vient de débuter et il convient d'empêcher toute pression sur les témoins et victimes des faits eu égard

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire

rejeté la requête présentée par Jean-François X... tendant à la confusion de la peine de 8 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, le 31 Janvier 1997, pour vol avec arme

Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2005, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

cassation, pris de la violation des articles 114, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal aux armées

pourvoi formé par l'intermédiaire de son avocat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'investigations relatives à un vol avec arme

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation de vol avec arme

octobre 1997, qui, pour vols aggravés en état de récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques et civils pendant 10 ans et a ordonné la confiscation des arme

[R] fait valoir qu'il possède une expérience de presque 18 ans dans le domaine de la traduction et de l'interprétariat et qu'il a travaillé avec l'armée française comme traducteur et interprète en Afghanistan

défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ses articles 6. 1, 6. 2 et 6. 3, d, dégageant le principe dit de " l'égalité des armes

Y... alléguant que sa détention en exécution d'un arrêt de la cour d'assises du département de la Manche du 12 septembre 1989 le condamnant à douze années de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention et transport sans autorisation d'une arme

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 311-8 du Code pénal, 177, 185, 186, 194 et suivants, 231, 381, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe d'égalité des armes

recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance vieillesse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de l'Armée