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14 631 résultats pour « arbre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100511

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du véhicule et dans les têtes des vis de l'arbre

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

naturelles mitoyennes ; - le projet ne respecte pas les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation du bassin des basses plaines de l’Aude qui interdisent en zone RI 3 les plantations d’arbres

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716057

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

renforcement coordonné et des travaux d'accompagnement de la route nationale °n 112, section Mazamet-Albi ; - à la décision du préfet, commissaire de la République du Tarn décidant l'abattage de 900 arbres

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les époux [R], qui contestent que les arbres litigieux aient plus de trente ans, se contentent d'indiquer sur ce point que monsieur [L] ne rapportent pas la preuve de ce que les arbres sont en l'espèce

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Un arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il est implanté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200889

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il ajoute que le litige persiste sur l'étendue des dégradations et donc sur le nombre d'arbres à remplacer, que l'expert judiciaire retient que deux tiers des arbres sont broutés ou frottés, au niveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02585

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

des conclusions d'appel de la demanderesse selon lequel la flore s'étant régénérée sur le Domaine et la réglementation de la commune ne classant plus le Domaine en espace boisé classé, la plantation d'arbres

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d263

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

.; qu'au sortir d'une courbe à gauche, ce véhicule avait roulé sur trois balises de signalisation situées sur l'accotement droit, percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de

Source officielle
CC

cr

PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y

61372521cd5801467741b384

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

des déclarations des inculpés eux-mêmes et des propres constatations de l'ordonnance entreprise et de l'arrêt d attaqué que d'une part les consorts Y... avaient placé en travers de la route un tronc d'arbre

Source officielle
CC

cr

PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suiviec/Hélène D

61372573cd5801467741dd31

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

ordonnance de non-lieu sur le seul délit d'omission d'assistance à personne en péril ; que l'autopsie a écarté toute lésion de violence ; que la mort a été attribuée à un phénomène réflexe de l'arbre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162048

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

du Gardon à Saint-Jean-du-Gard : 1) le document prouvant que l'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard relève de la compétence d'Alès Agglomération ; 2) l'autorisation d'abattage des arbres

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103675_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort du plan de masse des décaissements et arbres à abattre PC27 A1-2 joint au dossier de demande de permis que le projet prévoit l'abattage de cinq arbres pour des raisons sanitaires sur les 35

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4 à 8m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m de hauteur à l'âge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401820_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Ils indiquent qu'ils ont découvert, le 13 février 2024, des travaux sur un alignement d'arbres sur la rue Charles Infroit à Champigny-sur-Marne comportant l'abattage des 102 arbres d'alignement de cette

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60494

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Valsoptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Valsoptique ARBC, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd58014677417477

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X... de procéder, dans les quinze jours de la notification de la décision et sous peine d'astreinte de 1 000 francs par jour de retard, à l'élagage des arbres et arbustes se trouvant sur la limite séparative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00424

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

production, d'élevage et de vente de plants semi-finis de variétés fruitières avec la société Pépinières X... père & fils (la société X...), pépiniériste, à laquelle des arboriculteurs agréés achètent des arbres

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5d8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

explosion s'est produite dans le moteur du navire Odit, appartenant à la société navale Transports vinicoles Leduc (Leduc), moteur construit par la sociéé Krupp Mak et dont les coussinets de palier d'arbre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable en l'espèce : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le défendeur a reconnu avoir récupéré les troncs d’arbres sur le terrain de Monsieur [T] [M].

Source officielle