* Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail - Sur les repos trimestriels M.

du passif dans les conditions ci-après fixées ; l'[B] [Z] [H] remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de

ET LE SYNDICAT CGT, QUI SOUTENAIENT QUE CET EFFECTIF DEPASSAIT 50 SALARIES, AVAIENT DEMANDE AU JUGE DU FOND D'ORDONNER LA PRODUCTION AUX DEBATS DES DECLARATIONS TRIMESTRIELLES DE SALAIRES EFFECTUEES PAR

juin 1984 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de Madame Micheline X..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Maurice Y..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet Egetim", dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

section), au profit : 1°/ de Mme Emilienne X... épouse Vanlaere, demeurant ..., 2°/ de Mme Jeanine Z... divorcée Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

A l’appui de ses prétentions et sur le fondement des articles L 145-41 du code de commerce et 835 du code de procédure civile, la SCI SB sollicite du juge des référés qu’il constate l’acquisition de la

caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Midi Pyrénées, dont le siège est [...] , 3°/ à la mutuelle Mgen, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 250 K€ en année 2026 croissant de 3 % par an pour atteindre 298,5 K€

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 465,7 K€ en année 2026 (identique à celui de l'exercice 2025) croissant

AFFIPIGE avait remboursé, du 15 janvier 2004 au 11 janvier 2005, la somme de 97.000,30 soit 8.820,90 par mois, qu'en réalité, le CREDIT DU NORD a débité du compte sur la même période des intérêts trimestriels

à la jurisprudence et à la pratique des saisies immobilières et s'appuie sur un arrêt, non publié rendu le 20 mai 2021, par la Cour de cassation mais dans une espèce où aucun montant d'intérêts échus

. : CONSIDERANT QUE, PAR LETTRE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1979, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A INDIQUE AU REQUERANT QU'IL LUI ETAIT ACCORDE "LE BENEFICE DU REGIME DES SURSIS TRIMESTRIELS RENOUVELABLES PENDANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DOUGIER A FONDE, EN 1974, UNE REVUE TRIMESTRIELLE DONT LE TITRE AUTREMENT A ETE DEPOSE, PAR LUI, LE 5 FEVRIER 1975 COMME MARQUE DE FABRIQUE DANS

profit : 1°/ de Monsieur X..., Fausto Z..., 2°/ de Madame Eliane E... épouse Z..., demeurant ensemble à Taverny (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui

Section B), au profit de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège est à Paris (7e), 4 place Saint-Thomas d'Aquin, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit de la compagnie Union des assurances de Paris-Vie (UAP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Yvette A..., épouse X..., demeurant à Saint-Rémy- de-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui