après l'abrogation de cet article par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 ; D'où il suit que la recevabilité du pourvoi est soumise aux dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale ; En

, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Foussard, avocat en la Cour, pour Teina Y... et pris de la violation des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale

qu'elle a donnée aux faits poursuivis ; que, ces énonciations ne présentant aucune disposition que le tribunal saisi de la poursuite n'aurait pas le pouvoir de modifier, le moyen est irrecevable en application

chambre d'accusation a retenues contre le prévenu ; que ces énonciations ne contenant aucune disposition définitive que le tribunal n'aurait pas le pouvoir de modifier, ces moyens sont irrecevables en application

d'ailleurs de l'acte saisissant la juridiction du fond ; qu'Antoine X... est donc irrecevable à le contester et à soulever la prescription de l'action publique ; "1 ) alors qu'est irrecevable, par application

des articles 186, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel par le parquet d'une ordonnance de non lieu, a ordonné le renvoi du requérant

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Antoine Z..., pris de la violation des articles 198 et 593 du

Karam ne saurait se faire un grief de ce que la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a été requise, en application de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, de communiquer la liste de

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 226-1 et 226-2 du Code

Il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en application de l'article 197 du code de procédure pénale, les parties et leurs avocats ont été avisés le 31 octobre 2021 que l'audience

sont dirigés contre aucune disposition dudit arrêt relative à la compétence ni contre aucune disposition définitive que le tribunal saisi de la prévention n'aurait pas le pouvoir de modifier ; qu'en application

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, des articles 186,

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 125 du Code des douanes,

. ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de Bruno Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Michel X... : Vu le mémoire produit ; Sur le

. ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits en demande, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X... et pris

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

qualification qu'elle a donnée aux faits poursuivis ; que, ces énonciations ne contenant aucune disposition définitive que le tribunal n'aurait pas le pouvoir de modifier, de tels moyens sont irrecevables en application