[S] [L] de ses demandes de rapport à la succession de sommes par Mme [U] [O] et d'application du recel successoral ; - déclaré irrecevable la demande de Mme [U] [O] de rapport à la succession de la somme

[H] [G], domicilié chez Mme [G], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-21.853 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Assurances générales de France (AGF), SA, ayant délégation

de cette ordonnance en demandant à la cour d'appel de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle avait autorisé Mme [Q], représentante légale, à accepter purement et simplement la succession de M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme Y...

, et que les créances objet de ces condamnations devaient être déclarées à la succession sans qu'il importe que les condamnations aient déjà été exécutées, la cour d'appel a violé les articles 792 et 1234

D... de faire dresser tous actes de vente ou de donation, la cour d'appel a souverainement estimé que M. I... avait attesté que N...

sur des rames parfois différentes, les conditions du travail en équipes successives alternantes étaient réunies. 9.

Appelée à l'audience du 30 mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

les articles IV.2 et IV.7 de la convention, à apurer le solde débiteur du compte de résultat des programmes concernés, lorsque l'équilibre financier de l'exploitation n'a pu être atteint ; - les appels

[K] [J] [A] [T], étant précisé que dépendent de la succession les livres décrits dans celui-ci, condamné M. [S] [E] [D] [G] à rapporter à la succession la somme de 21 840,61 euros, condamné M.

PECHE DANS LES EAUX TERRITORIALES AUX CAPITAINES DE NAVIRES ETRANGERS NON BENEFICIAIRES D'UNE DEROGATION ET QUI REPRIMENT LADITE INFRACTION ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE CETTE ANALYSE QUE LES DEUX COURS D'APPEL

le n° RG 11/10683, opposant tous les successibles pour le règlement de la succession, avait le même objet et opposait les mêmes parties que l'arrêt de la cour d'appel du Littoral du 16 mai 2003 ; qu'en

Par un arrêt nos 19VE02118, 20VE00915 du 4 mai 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les deux requêtes d'appel formées par Mme B A contre ce jugement.

Z..., à rapport à la succession ; que le 12 mai 2011, au cours de l'instance d'appel afférente à ce jugement, M. Z... a été mis en liquidation judiciaire et M.

procédure pénale ; EN CE QUE le procès-verbal des débats se borne à énoncer (page 8) qu'à l'audience des débats du 4 mai 1999, les témoins Dominique C... épouse X... et Madame Nicole X... ont été appelés

Le bâtonnier a désigné successivement deux nouveaux avocats, les 10 juillet et 29 août 2017. 4. Le dernier avocat désigné a interjeté appel pour le compte de Mme B... le 25 septembre 2017.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2005), que plusieurs salariés liés à la société Défense conseil international (DCI) par une succession