Jean François Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Corinne Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Geneviève Z..., veuve Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Les Mutuelles du Mans assurances

[O] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4

D..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] ,

rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 2000) après avoir évalué à 513 000,66 francs le préjudice subi par la société Textiles de Soultz, locataire d'un local appartenant

Z... et appartenant à cette société, qui l'avait engagé dans un raid touristique qui s'était achevé la veille ; que les ayants droit de Pierre X... (les consorts X...) ont assigné M.

Sur des poursuites engagées par la banque aux fins de saisie immobilière, la vente forcée de l'immeuble appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

représenté par son syndic en exercice, la société Phocéenne deestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 51, cours Lieutaud, 58) de la MGFA, Mutuelle

[Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Balard Fournier Pelletier (BFP) et des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, après débats en l'audience publique du

Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 20-13.565 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle

de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA GARANTIE MUTUELLE

[B], avocat, afin de relever appel d'un jugement rendu le 10 juillet 2013 ayant, à la demande de la société Crédit mutuel (la banque), ordonné la vente forcée de biens immobiliers lui appartenant. 2

. ; que par une ordonnance du 8 novembre 2008, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à reprendre la saisie immobilière engagée par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Sud-Méditerranée, les conclusions de M.

des architectes français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roger Chatelin et la Mutuelle des architectes français à payer à M.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sifac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Mutua

G... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), de Me Odent, avocat de MM. A..., B... et de l'Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel