indivis, l'arrêt retient que Mme de Y... n'a pas été privée de la jouissance de l'appartement indivis que M.

[U] une indemnité au titre de l'occupation de l'appartement sis à [Localité 3], l'arrêt retient que l'exposante ne justifie pas de ce que M.

Elle assure en avoir informé son bailleur qui n’a jamais apporté de réponse satisfaisante.

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

Des difficultés sont apparues dans la liquidation du régime matrimonial. 3.

de "clientèle" à cette société et qu'il n'en résultait pas un apport de la créance de restitution, sans inviter les parties à s'en expliquer, M.

X... était débiteur, la cour d'appel a dénaturé le rapport complémentaire de l'expert E... qui écrivait "si l'on incorpore les apports faits par les sociétés Grays Educational, Home school et Home house

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., propriétaire d'un appartement au rezdechaussée d'un immeuble en copropriété,

foncière (la SCOF), dont Mme [B] et son époux détenaient, depuis l'année 1974, 1 230 parts sur les 6 000 composant son capital social, ces parts leur donnant vocation à la propriété de ces deux appartements

[P] [I] de ses demandes du chef de la cession dudit appartement, DIRE ET JUGER que le chèque de 150.000 euros établi par M.

attaqué (Chambéry, 9 avril 1997), que la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Alpes Habitat Coopératif (Alpes Habitat) a conclu avec les époux X... un contrat de location-attribution d'un appartement

maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 16 mai 2002) rendu en dernier ressort, que Mme X..., locataire d'un appartement

remboursé de sorte que ces deux appartements ne pouvaient servir à rembourser un nouvel emprunt ; qu'en se bornant à relever que Mme [A] était propriétaire de deux appartements et qu'elle ne

Z..., qui a accepté, selon un "protocole d'accord" du 23 mars 1994, de quitter son appartement pour habiter dans celui précédemment occupé par les époux Y... ; que ceux-ci ont assigné Mme X... pour faire

Z... a acquis, dans un immeuble en copropriété, les lots 10 et 23 ayant appartenu auparavant à Mmes A... et comprenant un appartement au 1er étage et une chambre de service au 4e étage; que, le 15 avril

[L] fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la créance détenue par l'indivision à l'encontre de Mme [O] au titre des loyers perçus sur la chambre de service attenante à l'appartement de la [Adresse

[H] -de la note expertale n°1 du 21/01/26, la présence de fissures sur les balcons, parties communes ainsi que l’apparition de nouveaux désordres dans l’appartement des requérants probablement liés au

; que la prévenue a convenu que le mandat de vente ne concernait que les biens situés en Côte d'Or, ce qui est confirmé par l'absence de procurations écrites données par les parties civiles pour l'appartement