X..., locataire d'un appartement dans un immeuble en copropriété ayant notifié, le 23 février 1995, au syndic de cet immeuble son intention d'installer une antenne de réception de télévision par satellite

engagée en qualité d'animatrice par la société Radio trafic FM, a été licenciée par lettre du 13 octobre 2006, son employeur lui reprochant notamment une non-diffusion de messages et des " blancs " à l'antenne

Les requérants soutiennent que : - la décision est illégale dès lors que la maire de Paris n'avait pas connaissance de la fragilité de la structure du toit sur laquelle sera installée l'antenne-relais

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. / Les dispositifs tels que les antennes (tous types d’antennes) pylônes et éoliennes

Aux termes de l'article US-11.2.2.6 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d'Aix-en-Provence : " a) Antennes de télévision ou de téléphone : Une seule antenne collective

l'exécution de l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable présentée par la Société TOTEM France sous le numéro DP 030 258 23 T 0324 en date du 6 décembre 2023 relative à l'installation d'une antenne

de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé au 15 rue des Sapins à Rouen, imposant en premier lieu d'implanter la fausse cheminée contenant les antennes " au plus près du faîte du toit sans déborder

Ainsi que le font valoir les sociétés requérantes, les antennes-relais projetées, qui participent au fonctionnement du réseau de téléphonie mobile, ne constituent ni des antennes de réception de radio

Ils doivent être en retrait d'une distance au moins égale à leur hauteur, sans dépasser une hauteur supérieure à 2 m / A. 1 - Les antennes d'émission ou de réception (radio, télévision, antenne parabolique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les dispositions du PLU emporteraient une interdiction générale et absolue des antennes de radiotéléphonie.

et une antenne GPS au sein d'une toiture déjà composée de 14 antennes ", que " le projet ne recherche pas à regrouper les installations techniques " et qu'ainsi le projet méconnait les dispositions de

à la société France régions (FR3) le droit d'enregistrer pendant une représentation publique du Théâtre du Capitole le spectacle La vie parisienne d'Offenbach, et ce en vue de sa diffusion sur les antennes

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO REGIONALE LIBRE DREYECKLAND - ANTENNE LOCALE DE HAGUENAU", dont le siège

Il en résulte en outre que l'implantation d'une antenne relais dans le territoire de la commune de Bobigny participe à la réalisation de ces objectifs de couverture qui ne sont pas encore atteints.

Le propriétaire proposa aux requérants de rester s'ils acceptaient de retirer l'antenne parabolique, mais ils refusèrent et durent déménager.

" aux motifs que la société Coline a donné à la société Gaumont, en garantie de la créance de cette dernière, les recettes du film "Cotton Club" ; que la somme de 1 800 000 francs a été payée par Antenne

mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 59 075 les 9 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS "ANTENNE

résidence principale, alors, selon le moyen, que le juge ne peut refuser d'évaluer le dommage dont il a constaté l'existence de principe ; que la cour d'appel, qui a constaté que la présence d'une antenne

Le 7 août 2013, une rente ante mortem a été attribuée à la victime, pour la période du 30 avril 2012 au 30 novembre 2012. 2.