Cette sentence fait l'objet d'un recours en annulation devant la cour de céans (procédure enregistrée sous le numéro de RG 24/05331), qui est aussi saisie d'un recours en annulation contre la sentence

1504 et 1502 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé à bon droit que seules peuvent faire l'objet d'un recours en annulation les véritables sentences arbitrales, c'est-à-dire

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à [Localité 4], le 20 mai 2021, sous l'égide du règlement de la Chambre de commerce internationale, dans un litige opposant

Il résulte de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que le préjudice tiré de l'annulation d'une sentence arbitrale en raison d'une faute

même arrêt : Attendu q'une procédure d'arbitrage ayant été mise en oeuvre pour statuer sur les difficultés survenues entre les parties concernant des cessions de parts de la société Bergeon, par sentence

du 19 octobre 2009, l'annulation de cette sentence et la condamnation de PIRELLI au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre l'ensemble des

DE SES CONCLUSIONS PRESENTEES DEVANT LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS, SAISIE SUR RENVOI DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI, PAR DECISION EN DATE DU 27 JUIN 1969 A ANNULE

D'ETAT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 72-439 DU 30 MAI 1972 DU RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE VALENCE TENDANT A L'ANNULATION

cafés et poivres du Havre, a débouté la société Tardivat de sa demande en paiement ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), d'avoir rejeté son recours en annulation

Attendu que par arrêt du 27 septembre 2001 la cour d'appel de Paris a rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2000 dans l'instance opposant le Crédit mutuel du Nord

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1991) d'avoir rejeté son recours en annulation contre la sentence, alors, selon le moyen, que les arbitres, en ne tranchant pas la question de savoir

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 2 décembre 2008 à Paris, par le tribunal arbitral composé de M.M.

du 28 juin 1985, ce changement ayant été signé notamment par le représentant de la société Delattre-Levivier ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours en annulation

[N] [Z] a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale et, par conclusions du 6 janvier 2011, prie la cour de l'annuler, sur le fond de déclarer irrecevables les demandes de la société GEF,

A... expose, en détail, le calcul des sommes dont il demande le payement ; Sur la demande d'annulation de la sentence : Considérant qu'invoquant les dispositions de l'article 1471 du Code de procédure

raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que le recours de la société SUCRS avait exclusivement pour objet d'obtenir l'annulation

sociétés Lebanese Media Holding Limited, Lbc Sat Ltd , Lbc + Ltd 4, Lbc-ip Limited, Lbc Intellectual Property Uk Ltd, Kingdom 5-kr-170 Ltd et Rotana Holdings Fz-llc qui a rejeté leurs recours en annulation

Par conclusions du 8 octobre 2009, Me [Z], ès qualités de représentant des créanciers de la société [V], et la société [V] ont formé un recours en annulation contre cette sentence.