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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723eecd580146774100d4
28 février 2002
28 février 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'un carcinome bronchique professionnel à compter du 13 août 1992
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613723eecd580146774100d5
28 février 2002
28 février 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 24 juin 1991 ; que le
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613723eecd580146774100d6
28 février 2002
28 février 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1985, a été reconnu atteint de plaques pleurales d'origine professionnelle à compter du 28
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613723eecd580146774100d7
28 février 2002
28 février 2002
Richard, salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1985, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er février 1994 ;
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
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° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
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° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
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° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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12 décembre 2002
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° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
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6137240acd58014677411787
12 décembre 2002
12 décembre 2002
° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Source officielleciv2
6137248dcd58014677416723
8 février 2006
8 février 2006
janvier 2005), qu'Alain X... est décédé le 10 novembre 2001 des suites d'un carcinome bronchique diagnostiqué le 30 octobre 2000 et reconnu comme maladie professionnelle causée par l'exposition à l'amiante
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