d'un avocat suspendu soit en droit de demander à La Poste de lui réexpédier le courrier destiné à cet avocat, et de porter de ce fait atteinte au secret des correspondances ; qu'ainsi, en décidant que

La justification du poste « clients » (471 865 euros) et du poste « provision compte clients » (- 305 625 euros) ; 2.

défectueuse et dangereuse d'un garde-corps sur un chantier à Mutzenheim, d'une mauvaise exécution de la prestation de travail sur un chantier du Relais du Ried et la pose délibérément défectueuse de portes

L..., alors âgée de 16 ans, sa mère, Mme C... O... épouse B..., son beau-père, M. V... B... et ses deux soeurs, Mme Z... L... et Mme R...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2018), statuant en référé, le syndicat pour la défense des postiers (le syndicat) a revendiqué auprès de la société La Poste (la société) la mise en oeuvre en

Enfin, trois postes proposés en salle des marchés étaient des postes de contrôle, et correspondaient, ainsi, à des missions différentes de celles qu'exerçait jusqu'alors par la salariée » et en relevant

Ainsi, alors qu'une partie du gréement avait été démontée, M. [H] [U] a déplacé son bateau le 10 octobre 2019 à son emplacement habituel dans le port du [Localité 6].

Portée et conséquences de la cassation 10.

C..., employé depuis le 5 janvier 2009 par la société [...] en qualité d'ouvrier peintre et placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er novembre 2016, a été déclaré inapte à tout poste par

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de cinquième part, que la cour d'appel qui se borne à relever qu'une note du rapport annuel de 1991 a été portée

chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité d'assassinat, de vol avec port

La société Orange a alors suspendu la fourniture du service le 12 octobre 2018 puis l'a rétablie le 19 octobre suivant, après que la société Cabinet Philippe Simon a acquitté les montants litigieux.

était invitée, si le poste de magasinière proposé à Mme P... n'impliquait pas, en réalité, le port de charges supérieures à cinq kilos et ne violait donc pas les préconisations du médecin du travail, la

B... ayant porté plainte pour des faits de harcèlement moral et de menaces de mort réitérées dont elle aurait été victime, une femme, susceptible d'être Mme Marylise X..., mère de la plaignante, a téléphoné

La défense de l'accusé a alors déposé des conclusions s'opposant à ce que soient posées les questions demandées par le ministère public, indiquant qu'elles conduisaient à une requalification qui changeait

période de protection attachée à son mandat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles 1er avril 2004) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors

du pli destiné à Mme X... figure clairement ; que la date d'expédition est donc certaine ; que si la lettre porte un cachet de la poste du 8 février, cette circonstance ne saurait avoir pour effet de

et Mme X..., et leur fils Damien (les consorts X...) ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir paiement, d'une part, des sommes qui leur avaient été allouées