La commission de réforme de Maine-et-Loire, au cours de sa séance du 30 mai 2017 a rendu un avis favorable à l'octroi à Mme A d'une allocation temporaire d'invalidité à un taux de 10 %.

Pierre X..., inspecteur de police, la décision par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a rejeté le 6 octobre 1989 son recours visant à obtenir une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident

Il soutient qu’il remplit les conditions prévues à l’article L. 824-1 du code général de la fonction publique pour bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité.

Le 30 septembre 2021, la requérante a sollicité le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sur le fondement de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984.

Elle fait valoir que la requête est irrecevable, dans la mesure où la lettre du 2 avril 2021 ne statue pas sur l'attribution à la requérante d'une allocation temporaire d'invalidité, qui a fait l'objet

temporaire d'invalidité à la suite de l'accident de la circulation dont l'intéressée a été victime le 18 juin 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier

DANS L'EXECUTION DE SON SERVICE A ECARTE LES MOYENS TIRES PAR CE DERNIER A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1971 LUI CONCEDANT UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DE CE QUE LES AVIS DE LA COMMISSION

temporaire d'invalidité.

Vu : - la décision d’allocation temporaire d’invalidité du 21 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.

d'invalidité dont il bénéficiait ; 2°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser le montant de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui est due, soit la somme de 4 030 euros

temporaire d'invalidité, ainsi que la décision du 6 novembre 2020 rejetant son recours gracieux et d'autre part, d'enjoindre à l'administration de faire droit à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité

Mme B... a entre-temps demandé le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.

Le 8 juillet 2019, il a présenté une demande en vue d'obtenir une allocation temporaire d'invalidité. 2. M.

X..., LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR REFUSANT A L'INTERESSE LA RECONDUCTION D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; - 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Une allocation temporaire d'invalidité au taux de 10 % lui a été concédée pour la période du 13 décembre 2013 au 15 décembre 2018.

Le 4 juin 2021, il a sollicité le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.

maladie professionnelle, une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat ; qu'en vertu de l'article R. 417-11 du même

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre la décision en date du 23 avril 1981 par laquelle le secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon a rejeté sa demande d'allocation