Y..., Z... et A..., est intervenue à l'entrée du " Café des Anges " à Strasbourg car Nejib X..., en état d'ivresse publique et manifeste (alcoolémie de 0, 8 mg/ litre à 3 h 20) y faisait du scandale ;

délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'il y avait lieu de constater l'annulation de plein droit de son permis de conduire et de fixer, compte tenu de l'importance du taux d'alcoolémie

conclusions dans lesquelles le prévenu faisait valoir qu'il n'était pas fait mention dans le rapport de gendarmerie de l'identification et de la nature de l'appareil utilisé pour la recherche du taux d'alcoolémie

éthylomètre, qui a mesuré un taux de 0,28 mg/l d'air expiré ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable du délit précité, le jugement attaqué énonce que l'interprétation des mesures du taux d'alcoolémie

dénaturation, que le salarié avait à la fin de sa journée de travail, participé à un " pot " organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur et avait consommé modérément des boissons alcoolisées

en garde à vue, porte atteinte aux intérêts de la personne concernée et ne peut qu'être annulée ; que la régularité du procès-verbal d'interpellation en flagrant délit et la procédure du contrôle d'alcoolémie

une durée de trente mois ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de cet arrêt que la Cour a constaté dans les motifs de sa décision que Mathieu Y... avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie

articles L. 234-1, à légitimer un contrôle de son imprégnation alcoolique ; il s'ensuit que le moyen tiré de l'inexistence prétendue de l'infraction, autorisant les policiers à effectuer un contrôle d'alcoolémie

Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées

les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi, les agents de l'administration des douanes ont découvert, que d'importantes quantités de boissons alcoolisées

Versailles, 12 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 6 septembre 2018, pourvoi n° 17-19.827), la société Cognac Ferrand, ayant pour activité le commerce de boissons alcoolisées

confirmatif attaqué (Versailles, 17 décembre 1998), que la société Orelio, responsable commercial du festival du film américain de Deauville, et la société Sovedi, distributeur en France de boissons alcoolisées

[W] [L], tous deux fortement alcoolisés et agités.

Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS PAK TANDOOR [Adresse 2] Activité L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, prise en location gérance de fonds de commerce de la restauration sans service de boissons alcoolisé

véhicule tournant à gauche et coupable d'homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu a été soumis aux épreuves de dépistage de son taux d'alcoolémie

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME, ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE AYANT SON SIEGE ...

à son fils Steve et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme

trente minutes qui ont toutes été positives, de sorte que son licenciement est bien fondé ; que l'article R. 4228-20, alinéa 2, du code du travail dispose que : « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées