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13 082 résultats pour « alcool »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00808

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979014

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987234

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998230

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002145

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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CE

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CETAT:CETATEXT000008005292

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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CETAT:CETATEXT000008005945

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

pièces du dossier ; Vu la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine ; Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008942

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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12 mars 1999

12 mars 1999

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008049574

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007961514

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

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Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

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CETAT:CETATEXT000007955707

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

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CETAT:CETATEXT000008052061

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

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CETAT:CETATEXT000008060901

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6 octobre 1999

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CETAT:CETATEXT000008065244

Admin. suprême

27 octobre 1999

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078087

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

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CETAT:CETATEXT000007893516

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

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