ventilation du sous-sol, la cour d'appel aurait dénaturé ce rapport, et que, d'autre part, elle aurait privé sa décision de base légale en s'abstenant de rechercher si, comme il lui était demandé, l'aggravation

voie de simple affirmation, sans rechercher si comme le prétendait l'employeur dans la lettre d'énonciation des motifs de licenciement la position hiérarchique du salarié n'avait pas eu pour effet d'aggraver

visible, ne pouvait déclarer ces fautes sans relation avec les séquelles dont restait atteinte la victime sans rechercher si l'absence totale de traitement antibiotique dès le premier jour n'avait pas aggravé

l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la dalle en béton, alors « qu'en retenant que la réfection du chemin constituant l'assiette de la servitude de passage ne pouvait s'analyser en une aggravation

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2024, qui, pour subornation de témoin et violences aggravées, l'a relaxé

victime dans la profession qu'elle embrasserait, a pris en compte l'incidence professionnelle en majorant l'indemnisation du taux de 45% d'incapacité permanente partielle (IPP) ; que se plaignant de l'aggravation

incompétence pour statuer sur la question de la reconnaissance médicale d'une rechute et l'irrecevabilité consécutive du moyen de défense invoqué par la CRAM du Centre qui se prévalait de l'absence d'aggravation

en répression, l'a condamné à la peine de 18 ans de réclusion criminelle outre des dommages et intérêts ; "alors que la cour d'assises, statuant en appel, ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver

A... a été indemnisé de son préjudice corporel à l'issue d'une transaction ; que son état de santé s'étant aggravé à partir de 2004, M.

; qu'en matière de trouble anormal de voisinage, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux voisins et d'aggraver le trouble anormal du voisinage ouvre une action

statuer en audience publique" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 142, 201, 202, 591 et 593 du code de procédure pénale et du principe selon lequel le juge ne peut aggraver

les docteurs Brion et Guérin ayant constaté dans leurs rapports une évolution sinistrosique de l'état de la victime, il était démontré qu'il existait depuis l'accident et du fait de celui-ci une aggravation

permettant, tout en lui reconnaissant des circonstances atténuantes, de condamner Jean-François X... à la peine de cinq années d'emprisonnement ; " alors que la Cour ne pouvait, sans contradiction, aggraver

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2019, qui, pour complicité de soustraction de mineur et de soustraction de mineur aggravée

Y... et les sociétés nouvelles ont été mis en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens ; que les syndics de ces procédures collectives ont assigné la caisse en responsabilité pour aggravation

pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne caractérise en rien en quoi la mauvaise tenue de la comptabilité et le maintien de leur compte courant à découvert avait contribué à la création et à l'aggravation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

fondant sur un rapport d'expertise qui, pour dénier l'existence d'une rechute énonce que l'oedème survenu au niveau de la cheville gauche postérieurement à la date de consolidation ne constitue pas une aggravation