Coliposte (ACP), caractérisée par le recours massif à la sous-traitance et à l'intérim, n'entraînait pas pour les agents de La Poste travaillant au sein de ces agences, en situation de sous-effectif chronique

S..., agent général (l'agent général), une police d'assurance portant sur une ancienne clinique ; qu'en avril 2011, le bâtiment assuré a fait l'objet de dégradations et vol de matériaux ; que, contestant

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT

nocifs limitativement énumérés » ; qu'au cas présent, la société Leach International faisait valoir que le salarié n'avait pas été exposé habituellement à l'un des agents nocifs mentionnés par le tableau

après la fin leur repos, lorsque l'heure de prise de service est suffisamment postérieure à la fin de ce repos ; que si ce n'est pas possible, les agents pourront être commandés au cours de leur repos

de contrôle ne lui permettant pas de comprendre et de vérifier les calculs effectués par ledit agent et devant être utilisés comme base pour le redressement envisagé ; qu'en l'espèce la société Colas

l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés EDG et GDF font grief aux arrêts d'avoir ordonné l'attribution de nouveaux classements, rappels de salaires et dommages-intérêts aux agents

X..., engagé le 28 mai 1973 par la société Serre et Ansot en qualité d'agent technico-commercial dans la région parisienne, puis muté en septembre 1984 à l'agence de Bègles et promu en octobre 1986 responsable

biologiques sont classés en quatre groupes en fonction du risque d'infection qu'ils présentent et sont considérés comme agents biologiques pathogènes les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 dont

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et publicité de nature à induire

de direction, des agents comptables, des ingénieurs-conseils et des médecins, la cour d'appel, en se bornant à dire que les agents de direction avaient des frais de représentation plus importants que

d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux, et ou agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Par lettre du 19 mars 2015, la société Aquasourça a présenté une offre d'achat auprès de l'agent immobilier, pour le prix de 12 600 000 euros honoraires d'agence inclus.

partie civile ne permettent pas de reporter au-delà du 26 mars 1996 la date à laquelle les parties civiles ont eu connaissance ou ont pu avoir connaissance des détournements et de l'état comptable de l'agence

réellement exposés, alors, selon le moyen, qu'il n'avait pas à les justifier au moyen de titres de transport, l'imprimé P 28, "Demande de remboursement de frais de déplacements quotidiens", rempli par les agents

X..., son agent commercial, de son intention de ne pas renouveler la convention reconduite en janvier 1992 au-delà du 27 décembre 1992 ; que M.

judiciaire du Trésor la somme de 115 635,61 francs au titre de la rente d'ascendant servie aux parents Y..., victime directe de l'accident ; "aux motifs que la demande présentée par l'agent judiciaire

Y... sont devenus agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés respectivement le 12 octobre 1942 et le 1er septembre 1949 ; qu'ils ont pris leur retraite, Mme X..., le