LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est 4, rue du Schnokeloch, 67030 Strasbourg, 2°/ l'AGS

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit auprès de la compagnie AGP

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-24.399, Y 14-24.411 à W 14-24.432 formés par l'UNEDIC Délégation AGS

l'enrichissement de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1371 du Code civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; et alors, d'autre part, que l'appauvri ne doit pas avoir agi

Jean de Vernati, 2 / de Mme Monique Mahiet, épouse de Vernati, 3 / de la société MAAF, 4 / de la compagnie AGF, 5 / de la société SCI Davlin, 6 / de la société SCI Aurore, 7 / de Mme

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat ; qu'après avoir requalifié de contrat en contrat à durée indéterminée, à la demande de l'AGS

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les consorts Lapoule et Claude X... des chefs d'escroquerie et de complicité et a en conséquence déclaré irrecevable la constitution de partie civile des AGF

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ L'AGS

, domiciliée au CGEA AGS, [Adresse 4], représentée par la directrice nationale Mme [C] [Z], 2°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], association, en qualité de gestionnaire de l'AGS, domiciliée

paritaire nationale de formation continue des infirmiers a arrêté chaque année les thèmes de formation, rédigé les cahiers des charges, défini les critères d'agrément des organismes de formation et agréé

cette association, aux droits de laquelle est venu l'Etablissement français du sang (EFS), a appelé en garantie son assureur La Préservatrice foncière assurances, aux droits de laquelle vient la société AGF

locative à la Société immobilière de transaction et d'administration (SITA), lui reprochant des fautes de gestion, a fait assigner celle-ci, puis son assureur, la société Assurances générales de France (AGF

décisions ont accueilli les recours en garantie formés, notamment, à l'encontre de la société Hardy, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF

(Alpes-Maritimes), 2 / l'AGS (Association pour la gestion du régime des créances des salariés), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes

regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 / que pour s'exonérer de la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, le commettant doit établir que son préposé a agi

à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel d'allocation de congé de reclassement, alors : « 1°/ que l'accord collectif de gestion sociale et d'encadrement des réorganisations (dit "AGS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 16-14.666 à A 16-14.669 formés par : 1°/ l'AGS