Q... comprenait cent dix-huit professionnels de santé, que son nouveau secteur impliquait la suppression de soixante-cinq professionnels de santé et l'adjonction de dix-huit nouveaux, c'est dire qu'il

système fiscal français est un système déclaratif ; " qu'il résulte des éléments du dossier que la comptabilité n'était pas probante puisque les livres comptables étaient raturés et comportaient des adjonctions

des mandataires de justice que l'aggravation de l'insuffisance d'actif résultant du soutien financier apporté par la banque était tout au plus de 16 678 000 francs, la cour d'appel ne pouvait, par adjonction

astreints aux redevances les plus lourdes, redevances excédant au total 50 % de ce qu'avait à supporter l'ensemble des licenciés, ont été données dans le délai imparti, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

des notes explicatives relatives aux positions 0711 et 0712, même s'il n'est pas immédiatement consommable, dès lors qu'il peut être consommé moyennant une simple préparation préalable telle que l'adjonction

montaient à bord des autocars de cette société, sans préciser si ces personnes étaient ou non des salariés de la société ICE, les juges du fond ont dénaturé les termes clairs et précis de ces actes par adjonction

juridique" ; qu'à l'évidence, la limite entre aggravation et non-assurance est constituée par une remorque dont le poids total en charge ne dépasse pas 750 kg ; qu'il s'ensuit, nécessairement, que l'adjonction

DOIVENT PAS COMPORTER D'AUTRES MENTIONS QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, LA SECTION, LE COLLEGE, LE NOM ET LE PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, LE TITRE DE LA LISTE ET QUE, PAR SUITE, L'ADJONCTION

que les dispositions du premier de ces textes, régissant les conséquences d'une aggravation du risque assuré, sont inapplicables, sauf convention contraire, en matière d'assurance automobile, à l'adjonction

caractéristiques des locaux, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, violant ainsi les textes précités ; 2°/ que si la modification de la destination des lieux peut être caractérisée par l'adjonction

nouvelles tâches aurait dû entraîner une augmentation de la rémunération des salariés, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions du syndicat des copropriétaires, si cette adjonction

d'exécution du contrat ou de 25 % de cette valeur pendant la deuxième moitié, le contrat serait prorogé de plein droit et sans formalités d'une durée identique à la durée déjà courue à la date de l'adjonction

QUE LES ARTICLES 334-2, 334-3 ET 334-4 DU CODE CIVIL, RELATIFS AU CHANGEMENT DU NOM DE L'ENFANT NATUREL SE BORNENT A SPECIFIER QU'UN TEL CHANGEMENT EST OPERE PAR SUBSTITUTION ET N'AUTORISENT PAS L'ADJONCTION

la qualification, qui s'apprécie au regard des fonctions effectivement exercées par le salarié, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; que l'adjonction

et que celle-ci a demandé la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que la société BDP fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'adjonction

Elle a, en revanche, précisé que la simple adjonction d'une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l'identique sur

recevabilité du recours, l’infirmation de la décision du 6 mai 2024, avant-dire droit une nouvelle expertise médicale afin de chiffrage du taux d’incapacité permanente partielle à la date de consolidation, l’adjonction

Jacques Z..., défendeur au pourvoi ; qu'il y a lieu, en conséquence, de rectifier cette omission matérielle par l'adjonction de son nom dans la liste des défendeurs ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la