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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025, le 10 septembre 2025 et le 16 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Athena et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01070

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié constitue une des conditions d'existence des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Source officielle
CC

civ2

613722c8cd58014677401691

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 octobre 1994), qu'un jugement du 19 mars 1991, statuant sur l'action

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200460

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société [2], société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00322

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

à la reprise d'entreprise ; qu'en statuant ainsi, cependant que la pertinence des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi devait s'apprécier en fonction de l'ensemble des actifs

Source officielle

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