, la chambre d'accusation n'a pas énoncé les éléments de fait lui permettant de constater l'existence de charges suffisantes contre Amar X... d'avoir acquis et détenu du haschisch, et d'avoir fait usage

; "2 ) alors que la déclaration de culpabilité, lorsqu'elle est affirmative, constate que la majorité de huit voix au moins a été acquise, sans que le nombre de voix puisse être autrement exprimé ;

. ; "aux motifs que, "le prévenu soutient que la prescription a commencé à courir à compter du 26 mai 1989, date de la réunion du conseil de surveillance, qui selon lui, aurait autorisé l'acquisition

Y..., qui aurait financé, avec des deniers communs, l'achat et la rénovation d'un bien immobilier acquis par sa mère, alors, selon le moyen : 1°/ que la donation de biens communs faite au profit d'autres

auraient été dérobés ; qu'il n'est pas établi dans la procédure et au cours des débats que d'autres meubles que ceux reconnus enlevés par Stella Y... aient été dissipés par elle et que ceux-ci aient été acquis

ayant lié la SCI et les époux A... ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, condamner les époux A..., acquéreurs, à délaisser partie de l'appartement qu'ils avaient acquis

du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert Gisèle X..., régulièrement cité et dénoncé à l'accusé

Chambéry, 3 mai 2005) d'avoir dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié et de l'avoir condamné en conséquence, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié ne dispose pas d'un droit acquis

Y... n'expliquait pas en quoi l'acquisition du véhicule de marque Renault 19 avait pu être une cause d'appauvrissement, alors qu'il soutenait dans ses écritures que l'acquisition de ce véhicule dont il

Y... sur le terrain dont ils avaient financé l'acquisition ; qu'en retenant que la Mutuelle du Mans était conventionnellement subrogée dans les droits et actions des créanciers hypothécaires contre M.

[V] n'a acquis ces prothèses qu'en 2019, et « n'établit pas en disposer antérieurement » ; qu'en statuant par ces motifs, la cour d'appel violé l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le

. ; qu'au mois de mai 1993, la société Former a acquis, au prix unitaire de 4 022 francs, 955 actions de cette même société ; qu'au mois de juin 1993, la société Former a acquis, également au prix unitaire

... tendant à la réduction du cautionnement initialement fixé par le magistrat instructeur ; "aux motifs que le patrimoine de Jean-Marie X... se compose de : "- son domicile parisien de 350 m acquis

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé

Selon ce texte, toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins. 10.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien, 222-23 nouveau du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis

: Attendu que la SCI Stanford fait grief à l'arrêt d'accueillir la première de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Stanford faisait valoir dans ses conclusions qu'elle avait acquis