Codes de loi français

Article 1

Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG) I Directeur (trice) exécutif (ve) 310p 2 ans Groupe ESSEC I Manager Marketing et Développement Commercial 312p 5 ans ESGCV - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI) I Acheteur

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Par exemple : acheter, vendre tous immeubles et fonds de commerce, consentir hypothèques. (9) Indiquer les nom, prénom, domicile.

Article Annexe I

de distribution Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d'une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés

Article 1

II Logisticien transport international. 311p 5 ans CTI II Responsable technico-commercial France et international. 312p 5 ans CTI II Responsable commercial zone export. 312p 5 ans CTI II Acheteur France et international

Article Annexe IX

Les conditions de circulation, sous couvert d'un numéro W garage, des véhicules soumis à visite technique, en reprise, en dépôt-vente ou en réparation sont définies ci-après : a) Le véhicule a été acheté par un commerçant réparateur en vue de sa revente

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

rémunération au sens de l'article L. 242-1 du présent code, pour des activités dont la durée et la nature sont définies au décret mentionné au 8° de l'article L. 133-5-6. 37° Les particuliers qui vendent des biens neufs qu'ils ont confectionnés ou achetés

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Pour les besoins de la présente norme, une transaction conclue à des conditions de concurrence normale est une transaction conclue selon des termes et à des conditions similaires à celle effectuée entre un acheteur et un vendeur consentants qui ne sont

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

lorsque l'entreprise, l'établissement ou l'entité concerné procède en tant qu'intermédiaire se portant partie à des opérations sur un instrument financier, au sens de l'article L. 211-1 du même code : a) Soit à la communication simultanée de cours acheteurs

Article 1

Responsable du développement commercial 312 3 ans La compagnie de formation - Pigier II Responsable technico-commercial France et international 312 p 5 ans CTI II Responsable en commerce international 312 p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis II Acheteur

LEGIARTI000024751082

Marché actif Marché sur lequel les éléments négociés sont homogènes et où on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants, à des prix mis à la disposition du public.

LEGIARTI000024751013

Marché actif Marché sur lequel les éléments négociés sont homogènes et où on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants, à des prix mis à la disposition du public.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

autorisées ; l'article R. 261-1 du même code relatif à l'exercice d'activités réglementées en méconnaissance des dispositions de l'arrêté d'aménagement prévu à l'article L. 212-2 ; l'article R. 261-5 du même code relatif à l'enlèvement de bois par un acheteur

Article 10

d'investissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d'autres éléments du portefeuille de négociation ; ai) Initiateur ou originateur : conformément au 13 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, une entité qui achète

Article ANNEXE

Article 14 Propriété des équipements utilisés par la maison départementale Les locaux, le matériel et les logiciels achetés en commun sont la propriété de la maison départementale.

LEGIARTI000048164216

Article 111-00 B de l'annexe III 6 mois Agrément des acheteurs-revendeurs de tabacs manufacturés. Article 568 4 mois Agrément fournisseurs et des fabricants de tabacs manufacturés.

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

cas suivants : 1° A l'occasion de toute offre publique mentionnée aux articles L. 433-1 à L. 433-5, la contribution est la somme, d'une part, d'un droit fixé à 10 000 euros et, d'autre part, d'un montant égal à la valeur des instruments financiers achetés

Article 1

Responsable de développement commercial 312p 5 ans CCI France-Réseau Negoventis II Responsable de l'analyse et du développement stratégiques des marchés 312n 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Acheteur

Article Annexe I

Après une première expérience professionnelle - Commercial(e) export - Chargé(e) de mission à l'international - Agent de fret - Responsable de zone - Chef de produit - Responsable de l'administration des ventes - Acheteur international - Agent en développement

Article 5

Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues au présent article, à titre gratuit. II.