l'intéressement n'était versé, en pourcentage du chiffre d'affaires qui si la performance était atteinte.

[P] gomme totalement toute analyse de la performance, alors que le niveau de performance des représentants du personnel est inférieur à celui de l'ensemble des salariés.

Dans le souci d'améliorer votre performance et constatant les difficultés croissantes de performance, votre manager vous a alors proposé au mois de septembre 2007 un Plan d'Amélioration de la Performance

étaient réunies, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 3.5.4 de l'annexe VI du 17 octobre 2000, modifiée par l'accord du 15 mai 2013, de la convention collective

L... la somme de 11 431 euros à titre de rappel de salaire pour la rémunération individuelle de la performance ; AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler qu'une clause du contrat de travail ou un engagement

Selon l'article 1er de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord s'appliquent aux entreprises et

de la société, après retraitement de ces événements exceptionnels, a conduit à un niveau de réalisation de l'indicateur de la part collective du bonus à 0%.

susvisé ; 3°/ qu'en faisant application du titre 26 bis de l'accord collectif d'entreprise Carrefour du 31 mars 1999 prévoyant l'amputation de la part variable de la rémunération du salarié du montant

' d'une part collective : Celle-ci est le résultat de la somme de : ' Critères sur les résultats du Groupe 70% RNPG + 30% FCF RNPG = taux de réalisation du Résultat Net Part du Groupe par rapport

[B] [M] suivant la périodicité organisée par l'accord collectif du 8 novembre 2019, distinct de l'entretien individuel d'appréciation des performances, respectant les termes de l'article L. 6315-1 I du

lors qu'il a prononcé une condamnation à l'encontre de la société BACKWEB TECHNOLOGIES alors que celle-ci avait fait l'objet d'un jugement du 10 juillet 2004 prononçant l'ouverture d'une procédure collective

collectif de travail ou si l'entreprise applique un accord de salaire datant de moins de trois ans ; qu'en décidant, pour annuler le redressement litigieux, que l'accord cadre du 22 février 1994, qui

[V] et l'absence de lien entre les mandats exercés par le salarié et l'évaluation de performance pour 2018.

La variabilité du montant de ce bonus en fonction de la performance individuelle, est confirmée par les termes employés les NAO, et en particulier dans l'accord collectif 2012.

Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement

Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement

Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement

Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement