D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5EME CHAMBRE) DU 12 MARS 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIE, ABUS

(E, R) PRISE EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET COMMERCIALE INDARCO-GALERIE RAYMONDE Y...", SOCIETE DONT Y...

ses horaires de travail et d’abuser de sa position à des fins personnelles. 40.

X..., ès qualités, qu'il savait dès le mois de mai 1997 que les émiriens voulaient « avoir affaire aux vrais propriétaires de la part de leur partenaire étranger en vue de la leur racheter et de leur payer

X... était en réalité le directeur des sociétés Promopack et Promofilm, puis qu'il avait la qualité de VRP de la société Promopack, circonstance de nature à expliquer qu'on ait pu le considérer par erreur

NON COUPABLE et le relaxe des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de : recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé concernant les services de Selahatlen K... et d'abus

ET 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR ABUSE

un tel abus caractérisant une faute disciplinaire.

[B] ayant quant à lui quitté la société EDTO le 1er août 2002, après avoir attendu en vain un contrat de travail et s'être plaint de devoir partager son secteur et sa clientèle avec d'autres VRP ; qu'il

X..., engagé le 6 janvier 1978 en qualité de VRP multicartes par la société Giacomini, a été licencié le 4 février 1993, au motif qu'il avait refusé la modification de son contrat de travail consistant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY (chambre correctionnelle) en date du 7 février 1990 qui, dans une procédure pour abus de confiance, l'a condamné à la peine de 21 mois d'emprisonnement

responsabilité du " déclarant " et ne sont accompagnées d'aucun élément ou d'aucune intervention extérieure ayant pour objet de lui donner force et crédit, le signataire de la mention alléguait, par sa qualité

Suzanne, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur sous contrôle judiciaire d'Yves X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

X... a été engagé en qualité d'attaché commercial par la société coopérative agricole Rambertfruits par contrat à durée indéterminée daté du 3 juin 1989 prenant effet le 5 juin et comportant une période

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLES LES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES EMANANT D'ACTIONNAIRES DANS DES POURSUITES POUR ABUS

[M], [O], [N] et la société EUROFIELD, pour des faits constitutifs d'abus de confiance, complicité d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, vol en réunion, vols, faux et usage de faux, destruction

de confiance qualifié et escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à suivre ; d Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs ; Vu le mémoire en

[W] né [L] a été engagé en qualité de psychologue, le 25 mars 2010, par la Fondation apprentis d'Auteuil (la fondation).