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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

lequel doit intervenir dans un temps proche du licenciement; Attendu qu'en l'espèce, Madame X... a été licenciée pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessité de pourvoir

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02476

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

prolongée non justifiée." ; que par lettre en réplique du 3 mars 2006, après avoir accusé réception le 2 mars 2006 de la lettre de licenciement, le salarié a indiqué que son absence prolongée était justifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00464

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra, en qualité de chef de produits senior, a été licenciée par lettre du 23 novembre 2007 pour absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

prolongée ou les absences répétées du salarié perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif ; que tel n'est pas le cas lorsque l'absence du salarié

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55328

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

QUE BEKKOUCHE DONT LE CONGE EXPIRAIT LE 30 AOUT 1971 N'AVAIT PAS ENCORE REPRIS SON POSTE LE 8 SEPTEMBRE MALGRE UNE LETTRE DE L'EMPLOYEUR QUI LUI RAPPELAIT LE 2 SEPTEMBRE QU'IL DEVAIT JUSTIFIER DE SON ABSENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01772

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

ET AUX MOTIFS QUE Madame X... affirme subsidiairement que le licenciement n'est pas fondé, le fonctionnement du service n'ayant pas été perturbé du fait de son absence prolongée et qu'au surplus elle n'a

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530d6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

qu'après avoir informé son employeur, par lettre du 18 février 1997, de la fin de son arrêt de travail, il a été licencié, le 6 mars 1997, au motif que son remplacement avait été rendu nécessaire par son absence

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae3

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

; qu'en se contentant, par simple affirmation, de dire l'expulsion non imputable à l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'absence

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5079e

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SI L'ABSENCE PROLONGEE DE LA SALARIEE POUVAIT CONSTITUER UNE CAUSE LEGITIME DE RUPTURE, IL S'AGISSAIT CEPENDANT D'UN LICENCIEMENT OUVRANT DROIT

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523b6

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

de licenciement, et, sans reprendre le travail ni se manifester pour faire valoir ses droits, que ce comportement caractérisait une volonté sérieuse de rupture ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6a1

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

14 SEMAINES AVAIT PRIS FIN LE 20 NOVEMBRE 1975, QUE LE LICENCIEMENT N'AVAIT EU LIEU ET N'AVAIT PRIS EFFET QUE LE 22 DECEMBRE SUIVANT, PEU IMPORTANT LA PROCEDURE SUIVIE ANTERIEUREMENT, ET ALORS QUE L'ABSENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... au motif pris d'une absence prolongée, sans tenir compte du comportement de l'employeur qui était à l'origine, si ce n'est de la maladie elle-même, à tout le moins de la prolongation de l'arrêt maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

absence prolongée a causé au fonctionnement de l'entreprise.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b865

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

La société KYRNE'DIF demande, par son conseil, de confirmer le jugement, de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, de constater que le licenciement est intervenu pour absence

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soc

6079b1569ba5988459c51aa9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 10 de la convention collective nationale du bâtiment ; Attendu, selon ce texte, que les absences résultant de maladie justifiées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10943

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'en pareil cas, la lettre de licenciement doit énoncer l'existence de perturbations causées par l'absence prolongée ou les absences répétées et la nécessité

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soc

6079b21a9ba5988459c55c8b

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

COMME MONTEUR-AJUSTEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE DE SON CONTRAT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE SES ABSENCES

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403567

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

trouvait toujours en arrêt maladie, elle a avisé son employeur de son intention de prendre ses congés annuels du 16 septembre 1992 au 6 octobre 1992 inclus; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 1992 pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; que R...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 décembre 2019, il a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement.

Source officielle