l'accident sans qu'il ait pu se placer ailleurs, de sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée, la cour d'appel, qui a imputé pour moitié la responsabilité de l'accident à la victime et s'est abstenue

demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le ramoneur, intervenant à la suite d'un feu de cheminée pour nettoyer et vérifier l'état du conduit, contracte une obligation de résultat quant à l'absence

Y..., sans rechercher si les prétendues absences répétées de M.

légalement ; que le défaut de cette indication constitue un vice de fond ; qu'en retenant au contraire qu'il s'agirait "d'un simple vice de forme" ne permettant pas d'en prononcer la nullité en l'absence

en procédure de tout procès-verbal relatant l'opération de mise en place de la balise de géolocalisation, la chambre de l'instruction, qui s'est abstenue de répondre à l'un des chefs péremptoires contenu

[K] à obtenir ce versement, aucune disposition ne l'interdisant lorsque le départ du mandataire intervient avant la fin d'un exercice comptable, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher quelle

suspect d'Alain B...., l'absence de preuve et de plainte formulée à son attention par écrit avant le mois de juin 1992, excluent que Marie-Louise Leplat soit retenue dans les liens de la prévention des

51 du Code du travail et indiqué "Mme X... attire l'attention de la cour sur le fait qu'elle n'a jamais passé de visite médicale de reprise du travail devant le médecin du travail, surtout après une absence

d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué énonce que Me de Beaumont substituant Me Frezouls, commis d'office, s'est présenté mais ne pouvait plaider en l'absence

X... gérant de la SCI La Césière et après accord téléphonique avec lui-même" ; qu'en statuant ainsi quand il ne résultait nullement des mentions de l'acte qu'en l'absence momentanée du gérant à son lieu

sa déclaration d'impôt sur les sociétés régulièrement souscrite, documents à partir desquels l'Administration a mis en évidence la minoration des bordereaux mensuels ; que, dans ces conditions, en l'absence

la partie appelante n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter lors de l'appel du rôle des affaires en début d'audience ; qu'à 15 heures 30 l'affaire a été appelée à nouveau et la Cour, en l'absence

X... ne pouvait ignorer, de sorte qu'il était en situation d'absence injustifiée depuis le 12 août 1991; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des attestations susvisées

s'avèrent adaptées aux circonstances de la cause et à la personnalité de Mathieu Y..., dont le casier judiciaire comporte deux condamnations ; " alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir

Ils relèvent que la comparaison de la date d'embauche du travailleur et des dates de sa mission en France permet de constater leur grande proximité, ce qui démontre l'absence d'emploi antérieur du salarié

familiales des Côtes d'Armor l'octroi d'un congé exceptionnel de courte durée prévu par l'article 39 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, se sont néanmoins absentés

donc retenir le nombre d'heures de travail réellement effectuées par le salarié lors du mois considéré, au regard du nombre d'heures de travail qu'il aurait effectué, en pratique, s'il n'avait pas été absent

application de l'article 65 de la convention collective nationale du personnel des banques qui prévoit le versement par l'employeur d'un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'absence