Codes de loi français

Article 4

L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée et l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées sont abrogés à compter du

Article 6

-Le K ter de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)

Article 13

I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 5

Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.

Article 3

L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.

Article 8

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.

Article 3

Le décret n° 51-1316 du 16 novembre 1951 susvisé est abrogé.

Article 8

Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.

Article 7

L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.

Article 92

. - Abrogé. V. - Paragraphe modificateur

Article 114

Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.

Article 6

Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.

Article 24

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.

Article 3

Les arrêtés des 14 février 1947 et 11 février 1949 susvisés sont abrogés.

Article 3

L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.

Article 32

L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.

Article 9

L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.