#Begrip 'nationale rechterlijke instantie' in de zin van artikel 177 EG-Verdrag - Procedures inzake plaatsen van overheidsopdrachten voor leveringen en voor uitvoering van werken - Voor beroepsprocedures

#Sociale zekerheid van migrerende werknemers - Bijzondere toepassingsvoorwaarden van AOW - In aanmerking te nemen verzekeringstijdvakken in de zin van bijlage VI, onderdeel J, punt 2, sub a, bij verordening

[P] [U] soutient qu'il a relevé en lien avec l'intervention de la société Branca Echafaudage : ' des épaufrures sur les souches de cheminées maçonnées ; ' des trous sur la couverture en zinc ; '

La SARL SB Couverture estime qu'il n'existe aucun désordre concernant la cuvette en façade avant de la partie habitation, que la cuvette en zinc ne peut pas fuir puisqu'il s'agit d'une pièce d'usinage

aux fins de paiement d'une facture d'honoraires n°220172 du 24 décembre 2020 d'un montant de 3314.00 euros représentant 5% du montant de travaux de remplacement de la zinguerie et de la couverture en zinc

F..., représentés par Me Zind, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin, a accordé à la société Le parc solaire de

Artikel 1, punt 1 – Richtlijn 2003/124/EG – Artikel 1, lid 1 – Voorwetenschap – Begrip ,informatie die concreet is’ – Potentiële beïnvloeding van de koers van financiële instrumenten in een bepaalde zin

ZINE X..., demeurant HLM Saint-Augustin Bt 35 esc 26 Route de la Santoline à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale

ALLIANZ IARD représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.S.

OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

époux Y... dans le souci de protéger leur fonds, a pu en déduire, répondant aux conclusions, que les époux Y... avaient donné leur accord au remplacement de l'ancien solin à chaux par une isolation en zinc

défaut de pose ; - des entrées d'eau en plafond du couloir dues à un défaut de conception du versant de l'extension et de pose des ardoises près de la porte extérieure et d'un défaut de raccord du zinc

long des pannes ventrières de la charpente et sur l'ensemble de la paroi latérale, que ces désordres proviennent des infiltrations issues d'une mauvaise exécution des travaux d'extension, du chéneau zinc

être proposée ; qu'une photo produite par les époux X...et non contestée par les époux Y...montre par ailleurs que ces travaux effectués en 2004 comportaient initialement un dispositif de protection en zinc

de gaz de pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients ; que jusqu'en 1969 les réservoirs fabriqués par ces sociétés étaient protégées contre la corrosion par une métallisation au zinc

industriel ; - des barriques bordelaises en guise de tables pour les clients et des tabourets métalliques ; un habillage du comptoir en parquet imitation bois vieilli ; - un comptoir du bar en zinc

L’Institut national de la santé («   ZIN   ») lui infligea donc une amende administrative. Sa réclamation et ses recours furent rejetés.

Informatiemaatschappij - Auteursrecht en naburige rechten - Bewaring en doorgifte van bepaalde verkeersgegevens - Bescherming van vertrouwelijkheid van elektronische communicatie - Begrip ‚tussenpersoon’ in zin