d'AIX-EN-PROVENCE à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Monsieur Franck Y... et Monsieur Yannick

Yannick JAGLIN demeurant Le Collège, rue Le Bras à Retiers (35240) ; M.

Yannick X..., et tendant au réexamen de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 décembre 2001 ; LA COMMISSION DE REEXAMEN, Vu les convocations régulièrement adressées

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infractions douanières, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

au barreau de TOURS ' Requête en déféré en date du 8 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick

DBZS-W-B7J-ZOHY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [U] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Yannick

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 06 septembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats

barreau de PARIS, vestiaire : P0107 **************** Composition de la cour : Madame [D] [Z], Présidente, Madame [E] [Y], Conseillère, Madame [D] [M], Conseillère, Greffière : Madame Yannicke

Yannick, en son nom personnel et en qualité de président du conseil d'administration de la SOCIETE N 31, - X... Anne, épouse B..., - B... Raymond, - X... Jean, - Y...

Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Yannick

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef du délit de blessures involontaires

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Les lots plancher bois, menuiserie et charpente ont été attribués à la société Yannick Remaud (société Remaud) assurée en responsabilité civile décennale auprès de la Smabtp.

EXPRO, JCP DU HAVRE du 16 Septembre 2021 APPELANTE : Société DESTINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau

Yannick A tendant à l'annulation du jugement n° 0402954 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 1er Juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) du 29 février 1988 qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende du chef d'homicide involontaire, l'a déclaré responsable, solidairement avec Yannick