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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372149cd580146773f2838
3 avril 1990
3 avril 1990
des cales sous leurs roues pour pallier la déclivité des voies ; qu'après déchargement des marchandises, des agents de la SNCF ont, le 22 août 1978, attelé les wagons vides à un locotracteur sans vérifier
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e76
15 janvier 2002
15 janvier 2002
moyens réunis : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que selon le jugement attaqué, jusqu'en 1998, deux délégués syndicaux ont été désignés par le syndicat CGT au sein de la société Walon
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 9 et 10 mars 2022, l'état des wagons restitués a fait l'objet d'une expertise amiable.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le lendemain, le wagon est arrêté (fiche de communication à l'atelier). Le 31 janvier 2014, il est indiqué que deux raquettes ont été changées et que les wagons sont aptes au transport.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d6
10 octobre 1974
10 octobre 1974
ATTENDU QUE THAILLARD, AU SERVICE DE LA SOCIETE SOLOGEMIN A ETE MORTELLEMENT BLESSE LORS D'UNE MANOEUVRE DE TRIAGE AU COURS DE LA NUIT DU 12 AU 13 OCTOBRE 1969, DANS L'ENCEINTE DE LA GARE D'AGEN-BOE, LE WAGON
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d667
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSONNE C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f95e
26 juin 2002
26 juin 2002
., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 2001 par le tribunal d'instance de Paris 15ème (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Isabelle Y..., SA Seavt Carlson Wagon
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa70
26 mai 1965
26 mai 1965
INDEMNITY MARINE INSURANCE CO LTD ; QU'A SON ARRIVEE AU HAVRE, LA MACHINE A ETE PRISE EN CHARGE PAR LES TRANSPORTS GONDRAND FRERES, QUI ONT CHARGE A LEUR TOUR LA SOCIETE VASSELIN FRERES DE LA MISE EN WAGON
Source officielle1ère chambre
DTA_2302769_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302867_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402776_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300180_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300577_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Mme C..., représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccc6
1 mars 1995
1 mars 1995
(14ème chambre), au profit : 1 ) de la société Causse Walon Vélizy plus, société anonyme, dont le siège est .... 27 à Vélizy (Yvelines), 2 ) du Syndicat CFDT c/o Causse Walon, dont le siège est Parc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Newrest wagons-lits France à compter du 3 novembre 2013. En dernier lieu, Mme [R] occupait les fonctions de commerciale de bord senior.
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd88
7 juin 1995
7 juin 1995
Waston I..., demeurant ..., appartement 502, Serra 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 6 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01168
16 novembre 2010
16 novembre 2010
la société STVA), commissionnaire intermédiaire, qui a signé divers contrats de transport avec la SNCF pour effectuer le transfert des véhicules depuis Douai et Maubeuge jusqu'à Le Boulou ; que les wagons
Source officielle6ème chambre
DTA_2007101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoires en défense, enregistré le 22 janvier 2022, le Lycée Langevin-Wallon conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 19 sur 256