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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a8cd580146773f5bbf
26 mars 1992
26 mars 1992
horaire de travail et avait été plusieurs fois surprise à consommer des boissons alcoolisées pendant son service, l'employeur a proposé à l'intéressée un autre poste de travail dans un magasin sis à Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602855_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Soisy-sur-Seine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’autoriser à pénétrer sur la parcelle cadastrée AI359 située au 13 rue Eugène Warin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410442_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B indique par ailleurs qu'il est propriétaire d'un logement situé à Wattignies. Enfin, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502518_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleétrangers JU
DTA_2600438_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Waton ; - les observations de Me Thiam, représentant M. B..., qui reprend ses écritures sans soulever de nouveaux moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302874_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. B..., représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d3
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Représentée par Madame WATIER-SERSEN (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des débats et du délibéré, Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Free Mobile la somme
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 040 179 21 00033 du 25 mars 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2024 et le 6 janvier 2025, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65d
17 avril 1970
17 avril 1970
FOND QUE LES EPOUX Z..., AYANT ACQUIS, EN 1951, UNE PROPRIETE DE 3 HA 90 A 45 CA ET, EN 1953, DEUX PARCELLES DE TERRE CADASTREES N° 403 ET 446, ONT VENDU, EN 1955, LA PROPRIETE RURALE PRECITEE A DAME WATKINS
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f8582
27 mai 1993
27 mai 1993
dont le siège social est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Assur, 28/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est sis à Maubeuge (Nord), 59-6, place de Wattignies
Source officiellesoc
éclaré irrecevables les demandes forméesc/Mme A
61372271cd580146773fd16a
12 octobre 1995
12 octobre 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, sise place de Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207562_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une intervention enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la partie perdante dans le cadre de la présente instance à lui verser
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201387_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation
Source officielleService des référés
6585e2a3638cf45b25ce69b2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS - #E0791 Monsieur [Z] [T] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 La Société CONSULTANCY FOR ENVIRONNEMENTAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2502545_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme E... et M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600468_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Waton ; - les observations de Me Rahmani, représentant M.
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