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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861129
30 décembre 2015
30 décembre 2015
.B...a demandé au tribunal administratif de Mata-Utu d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 19 du 20 mai 1964 modifié portant organisation des circonscriptions administratives du territoire de Wallis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300459
3 mai 2012
3 mai 2012
Walter et Beaudoin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Walter et Beaudoin X... à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106482_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La demande de production de la décision attaquée qui a été adressée le 8 avril 2022 à Red Wald Design " RWD ", dont il a été accusé réception le 15 mai 2022, est restée vaine.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404363
16 novembre 2016
16 novembre 2016
du 22 avril 2016 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, a refusé d'assurer l'insertion au Journal officiel du territoire des îles Wallis-et-Futuna de la délibération
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d776
13 janvier 2025
13 janvier 2025
WALK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205704_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, les conclusions de la requête de la société Walor extrusion sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1748739-1843150
22 août 2006
22 août 2006
Timothy Walker est né en 1942 et vit à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Tous trois sont des ressortissants britanniques.
Source officiellePPEP Civil
69807905cdc6046d479cdc13
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officiellePPEP Civil
695ed864cdc6046d478d4d02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officiellePPEP Civil
697467becdc6046d4785a2ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officiellePPEP Civil
6975e7e5cdc6046d47a56071
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Il souligne que l'état de santé de Walter X...pourrait s'améliorer si celui-ci prenait régulièrement son traitement. Walter X...a été entendu par le juge des tutelles le 20 janvier 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n°1760009 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis-et -Futuna a condamné le territoire de Wallis-et-Futuna à verser la somme de 336 413,75 euros à la société Boyer, somme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000196714
22 novembre 2016
22 novembre 2016
In the instant case, M.K. was allowed to take walks on the hospital premises because such walks were medically indicated.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f678
5 mars 1970
5 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., SE FONDANT SUR L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES, DU 13 OCTOBRE 1923, DU LOTISSEMENT DANS LEQUEL WALTER EST PROPRIETAIRE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007996242
6 septembre 1999
6 septembre 1999
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement par lequel le conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna a rejeté sa demande tendant à ce que le territoire des îles Wallis et
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85c3
5 mai 1993
5 mai 1993
Walla 99362 Washington (Etats Unis d'Amérique), 28/ de Mme Elisabeth A..., demeurant chez Mme Caroline D..., Box 74, Walla Walla 99362 Washington (Etats Unis d'Amérique), 38/ de M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3df4
16 mai 1991
16 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Batiloisirs-Walser, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90155
19 février 2026
19 février 2026
La société The Walt Disney Company France fait état de ce qu'elle s'est acquittée des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007998732
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Jean-Paul X... demeurant Mata Utu à Uvea à Wallis et Futuna (98600) ; M.
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