Codes de loi français

Article ANNEXE

Votre entrepreneur est tenu de réparer ou remplacer ces éléments d'équipement (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d'abus d'usage ou défaut d'entretien.

Article Annexe 7

Article 9 Modalités de versement des aides Le versement des deux volets de l’aide décrits aux paragraphes précédents intervient dans le courant du second trimestre de l’année civile suivante, sous réserve du respect des engagements définis dans la présente

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Le document unique comporte un volet regroupant les dispositions prévues en application des 1° à 5° du présent V applicables à ses seuls signataires. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent d.

Article Annexe 16

En cas de refus exprimé selon ces modalités, le médecin renonce à la rémunération sur objectifs de santé publique y compris du volet organisation du cabinet et la qualité de service.

Article Annexe 34

-à remplir l'exigence de validation du volet 1 du forfait structure tel que prévu par l'article 9-5-2-1 de la convention nationale Ces objectifs sont les suivants, en fonction de la situation du médecin : -augmenter la file active, i. e. le nombre de

Article Annexe

Il fait l'objet d'un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective.

Article Annexe B

Au-delà de la dynamique propre des ressources du régime général, la réforme des retraites comporte un volet recettes important, avec l'affectation au Fonds de solidarité vieillesse de produits supplémentaires pour un montant de 4,3 milliards d'euros en

Article GH 3

-temps de commutation : intervalle de temps entre le moment où apparaît une défaillance de l'alimentation normale et le moment où la tension est disponible aux bornes de sortie de la source de sécurité ; -volet de transfert : dispositif d'obturation autocommandé

Article Annexe 6

correspond au format jj/mm/aaaa (exemple : 06/04/2014 pour le 6 avril 2014) ; - pour l'adresse des travaux : une seule adresse par opération ; - pour la référence EMMY de la demande : la référence utilisée est celle fournie lors de l'enregistrement du volet

Article ANNEXE

Votre entrepreneur est tenu de réparer ou de remplacer ces éléments d'équipement (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d'abus d'usage ou défaut d'entretien.

Article 223 a-III/18

3.4.2.3. vérifier les équipements de pompier et autre matériel de sauvetage individuel ; 3.4.2.4. vérifier le matériel de radiocommunications approprié ; 3.4.2.5. vérifier le fonctionnement des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets

Article Annexe Ia

Réaliser les essais de fonctionnement d'un ensemble ou d'un sous ensemble (trains, trappes, portes, becs, volets, bielles, nacelles ...). T7.3. Régler des équipements avioniques. T7.3. Régler les systèmes ou les éléments de systèmes. T7.3.

LEGIARTI000024744653

Par exemple : - les charges de personnel ne sont pas égales au titre II "dépenses de personnel", dans la mesure où les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération relèvent du titre II pour le volet budgétaire mais correspondent, pour le volet

LEGIARTI000024751070

Par exemple : - les charges de personnel ne sont pas égales au titre II "dépenses de personnel", dans la mesure où les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération relèvent du titre II pour le volet budgétaire mais correspondent, pour le volet

LEGIARTI000026927555

Qualitative Cette enquête qualitative est composée de deux volets : Quantitative L'évaluation quantitative sera réalisée automatiquement par le CNOP, aucune demande ne sera faite aux établissements expérimentateurs.

Article 4

Il assure la coordination et le suivi du volet international et communautaire des sujets traités ainsi que des enjeux technologiques liés au secteur financier. II.

LEGIARTI000028309235

(39) Un volet du guide ORSEC " Rétap réseaux " (rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux) porte sur les délestages en cas de crise sur des réseaux de gaz, d'électricité, d'eau, de communications.

Article Annexe

mentionnées à l'article 3, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'Institut polytechnique de Paris exerce les compétences définies ci-après. 1° En matière de recherche et d'innovation : a) il assure la coordination de la mise en œuvre du volet

Article Annexe Ib

X X X X X T7.2 Réaliser les essais de fonctionnement d'un ensemble ou d'un sous ensemble (trains, trappes, portes, becs, volets, bielles, nacelles ...).