2001 à Villetaneuse, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant

Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Y... n'était pas endormi au volant puisqu'il a freiné lui aussi ; que la manoeuvre de M.

que cette R 25 revient vers 19 h 25 et que ses trois occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault Express avant de se disperser ; que les trois occupants partent ensuite chacun au volant

de celle-ci qui, selon le document même intitulé "devis" signé à la fois par le client et par le représentant, porte sur la "fourniture et pose" de biens d'équipements d'immeuble - menuiserie, PVC, volets

d'un magasin, elle allait monter dans son véhicule ; que son agresseur l'avait ensuite, toujours par la violence, contrainte de s'asseoir à la place du passager avant, tandis que lui-même prenait le volant

éléments constitutifs l'acte principal poursuivi, ne justifie pas la déclaration de culpabilité de Djamel X... pour complicité ; que, de surcroît, en se bornant à retenir la seule présence de celui-ci au volant

d'emprisonnement et à l'interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai de 2 ans ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas l'infraction, mais indique qu'il a été amené à prendre le volant

des faits, selon laquelle la pierre simplement effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée par sa femme au volant

survenue le 8 juin 1980, lors de la souscription du contrat le 4 avril 1992, le prévenu qui était titulaire d'une carte d'invalidité de 80 %, et qui avait aménagé son véhicule en plaçant une boule sur le volant

siens ; "et aux motifs adoptés que : "attendu que le 20 mai 1998, vers 14 heures, trois nomades se sont présentés au domicile de Hélène Y..., âgée de 73 ans, à ... pour lui proposer de peindre les volets

et deux témoins avaient affirmé que le geste du prévenu avec sa voiture était volontaire ; que cette analyse avait été confirmée par le prévenu lui-même qui avait affirmé avoir "forcé le passage" au volant

l'isolation thermique et la régulation hygrométrique de l'immeuble ; qu'en statuant ainsi, quand l'expert judiciaire avait seulement indiqué, en réponse à un dire, que « l'intérêt du plâtre est son volant

[F], et les mesures éventuellement prises pour dissuader ce dernier de prendre le volant. 6. Courant février 2021, MM.

A..., qui proposait le prix le moins élevé (386 414 euros) inférieur à la 2e offre la moins élevée (446 236 euros) et comportant un volet d'accompagnement pédagogique « complet » et pouvant « s'inscrire

Mesta 206 est sérieusement réglementé, rien en l'espèce ne prouve qu'il ait été irrégulièrement utilisé ce jour là ; ainsi, X..., qui reconnaît que c'est bien lui qui a été verbalisé ce jour là au volant

et intérêts à hauteur de 135.300 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts

violation de ce texte, ensemble de la règle de preuve et de l'article 1355 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, délaissées par l'arrêt infirmatif attaqué, il soulignait que la volte

pour déclarer inopposable à la société la décision de la caisse de prendre en charge cet accident du travail, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que la société ait eu connaissance du contenu du volet

par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Volta