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1 963 résultats pour « Vincent Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bdcd580146773f6bb6

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du département du Nord, de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6ca5

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Vendée, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e4

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a034

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, de Me Blanc

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ff

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5a6

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c78f

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb52

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec31

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f027

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426954

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Vincent X..., ès qualités de liquidateur de la société Le Taussacq et de la SCI Candice, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425397

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, de Me Roger, avocat de Mme veuve

Source officielle
CC

soc

61372667cd5801467742548d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1e1

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Charente, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96fd

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Dordogne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97fd

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Yonne, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99bc

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddd4

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Hérault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89c0

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa9a

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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