AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721bdcd580146773f6bb6
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du département du Nord, de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellesoc
613721becd580146773f6ca5
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Vendée, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1e4
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., de la SCP
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a034
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, de Me Blanc
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ff
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a6
22 juin 2000
22 juin 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c78f
17 mai 2001
17 mai 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb52
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec31
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f027
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372690cd58014677426954
3 avril 2002
3 avril 2002
Vincent X..., ès qualités de liquidateur de la société Le Taussacq et de la SCI Candice, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officiellesoc
61372665cd58014677425397
14 mai 1992
14 mai 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, de Me Roger, avocat de Mme veuve
Source officiellesoc
61372667cd5801467742548d
17 avril 1996
17 avril 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1e1
30 juin 1994
30 juin 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Charente, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96fd
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Dordogne, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97fd
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Yonne, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99bc
10 mars 1994
10 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fddd4
1 juin 1995
1 juin 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Hérault, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89c0
22 juillet 1993
22 juillet 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de Me Vincent, avocat de M.
Source officiellesoc
61372227cd580146773faa9a
31 mars 1994
31 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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