[F] détient 99,70 % du capital et est le directeur général de la société holding Viel et Compagnie Finance (la société), qui a le statut de compagnie financière et anime un groupe de sociétés. 2.

qu'elle souffrait d'un "délire de persécution mal systématisé", sans constater que cette affection, à la supposer avérée, empêchait l'intéressée de gérer ses biens et d'assumer les obligations de la vie

subordonné à la double constatation, d'une part, d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et, d'autre part, que les faits relevés rendent intolérable le maintien de la vie

compensatoire, alors, selon le moyen, que les juges, qui refusent d'allouer une prestation compensatoire, doivent constater par l'analyse des documents de la cause l'absence de disparité dans les conditions de vie

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que la privation des agréments d'une vie normale, distincte du préjudice objectif

En outre, la persistance de la communauté de vie de M. et Mme F...

En outre, la persistance de la communauté de vie de M. et Mme P...

condamner au paiement d'indemnités, alors selon le moyen : 1°/ que des comportements et des faits survenus à l'occasion d'un séminaire professionnel de deux journées se rattachent nécessairement à la vie

si, au jour où il statue, il constate la permanence de l'altération des facultés mentales de l'intéressée et la nécessité pour celle-ci d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie

personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie

fondamentales, 9 du code civil, L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 3°/ que la production en justice par l'employeur d'éléments portant atteinte à la vie

ces documents étant transmis à différentes organisations syndicales ; qu'estimant que la production de ces bulletins de paie sans que les données personnelles ne soient masquées portait atteinte à leur vie

du vivant de son père, il n'avait plus aucun droit sur cet immeuble et par suite sur l'indemnité d'assurance versée à la suite du sinistre ayant affecté ce bien ainsi que sur l'indemnité d'assurance-vie

grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui accorder au titre du préjudice à caractère personnel une indemnité pour "gêne liée à l'atteinte physique et psychologique dans l'accomplissement des actes de la vie

à entraîner la cassation ; Sur le huitième moyen : Attendu que la société Jesana fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie

d'un signalement de la banque [2] révélant que le 21 mai 2019, cet établissement a enregistré une demande de modification, datée du 11 avril 2019, de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie

janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la société La Suisse assurance IARD (France), dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse assurance vie

droit à une pension ; que sont assimilés aux enfants à charge, après leur vingt-et-unième anniversaire, les enfants atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie