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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01557
24 mai 2018
24 mai 2018
PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01087
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. B... R... et W...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01687
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02501
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02502
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti , les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02499
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02696
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD
Source officielleciv3
61372101cd580146773f02f3
7 juin 1989
7 juin 1989
Viant, syndicat, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Alpes-Maritimes, siégeant à
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50547
8 avril 2021
8 avril 2021
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'Association pour la formation et le perfectionnement du personnel des cabinets dentaires (AFPPCD), et les conclusions de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50632
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme T...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216833_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société Foncinvest, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50112
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [D] [J], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [K] [V], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50582
18 mai 2022
18 mai 2022
[B] [G], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [R] [L], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90515
19 mai 2022
19 mai 2022
____________ ENTRE : la société Auchan Hypermarché, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alapont France, ayant la SCP Krivine et Viaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50643
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [X] [M], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90333
16 mars 2023
16 mars 2023
______ ENTRE : la société Entreprise d'équipement électrique, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Améthyste, ayant la SCP Krivine et Viaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00584
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [K], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50117
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [I] [E], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z] [X], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50402
20 mars 2024
20 mars 2024
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de [M] [F], représentée par Mme [H] [N] en qualité de représentante légale, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Gambetta L'Hay Lallier, ayant la SCP Krivine et Viaud
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