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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200921_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
613724a6cd580146774173ca
22 novembre 2005
22 novembre 2005
financement ; Attendu que les Caisses mutuelles complémentaires d'action sociale (CMCAS), organismes mutualistes instituées en application du statut national des industries électriques et gazières, versent
Source officielle4ème chambre
DTA_2511132_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2515163_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601113_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas
Source officielleciv1
61372458cd58014677414b95
6 juillet 2004
6 juillet 2004
, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI du Silo de Verdelot
Source officielle4ème chambre
DTA_2406443_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408808_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408840_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409770_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410056_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411849_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303555_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2023 et 28 août 2024, la commune de Nyons représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui versent la somme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300945_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement une somme de 5 000
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:27
18 janvier 2005
18 janvier 2005
#Direktiivi 69/335/ETY - Pääoman hankinnasta kannettavat välilliset verot - Notaarin palkkiot - Virkamiehen asemassa toimiva notaari - Kiinteä osa palkkioista suoritetaan valtiolle.#Asia C-165/03.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036554723
28 septembre 2017
28 septembre 2017
AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE VERVENT AUDIO GROUP
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:149
13 mars 1997
13 mars 1997
#Artikel 30 und 36 des Vertrages - Zusammensetzung von Brot - Höchstfeuchtigkeitsgehalt, Mindestascheanteil und Verbot bestimmter Zutaten.#Rechtssache C-358/95.
Source officiellePage 19 sur 657
Vergeot, Jonathan, Michel, Manuel
23/06/2026
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SARL VERGEOT
19/06/2026
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VERGEOT, Yves, VERGEOT
19/03/2026
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SARL VERGEOT
10/07/2025
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DEMAY, Cyril, Daniel, René, VERGEOT, Didier, Hubert, Gilbert
Cession sous acte authentique en date du 04/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue des Prairies 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue de la Bimoise 62650 Bimont
28/11/2024
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