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39 471 résultats pour « Varas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00918

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ils sont indiqués pour information en annexe 1 du présent avenant et pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des niveaux et variations des VPN (valeurs de la production nouvelle). 10.

Source officielle

Page 19 sur 1974

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VARASTO

SIREN 940986631Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/06/2026

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Radiations

Varas Alonso, Ana Belen

SIREN 952563252Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2026

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Radiations

VARASCHIN, Luca, Nicolas, Bernard

SIREN 903811289Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

Voir →

Radiations

VARASSE, Maurine, Sophie

SIREN 842179996Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

Voir →

Créations

VARASSE, Prisca, Agnès

SIREN 992840306Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/10/2025

Voir →

CC

civ2

613723afcd5801467740ce4c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

de s'acquitter de la prestation compensatoire sous la forme d'un capital, a privé sa décision de base légale au regard des articles 272, 274 et 1475 du Code civil ; 2 / que, si le juge peut faire varier

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b12

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f989a

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux et que les clients changeaient de praticiens de leur plein gré, qu'enfin elle mettait en évidence les variations

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf8

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Beraudo, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Orsem

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

dispositions à la suppression complète et simultanée d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière, ou d'un emploi sur une partie déterminée du réseau, hormis les suppressions de poste liées aux variations

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd80d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741435f

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

moyen : 1 / qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que les montants des découverts étaient sans commune mesure avec les prétentions de la société, sans rechercher, à travers l'analyse des variations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100690

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 27 mai 2016, la banque a assigné l'emprunteur en paiement, lequel a soutenu que la clause stipulant la révision du taux d'intérêt en fonction de la variation du taux de change était abusive et devait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100448

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Votre échéance sera recalculée selon les dispositions du paragraphe « Impact des variations de taux sur le montant des échéances » ci-dessus.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423857

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

somme de 20 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les faits ont été décrits par la victime de manière précise et circonstanciée sans aucune variation

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

61372130cd580146773f1ba8

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Z... ont consenti à Mme B..., locataire d'un fonds de commerce, une promesse de vente affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en

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cr

61372554cd5801467741cd1f

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420add

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

.. pouvaient s'expliquer ; que sans doute existait-il une contradiction entre certaines affirmations de la victime et les constatations faites par le juge d instruction ; que les faits multiples et variés

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127e3

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-1 et L. 625-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vassa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165103

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X, pour le compte de l'association Environnement-Var, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:97

droit européen

30 mars 2006

30 mars 2006

#Pieņemamība - Prasība atcelt tiesību aktu - Akts, pret kuru var celt prasību - Komisijas netieši izteikts lēmums atteikties iesniegt Padomei priekšlikumus - Prasība sakarā ar bezdarbību - Bezdarbība,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... devant une juridiction de jugement ; q'ainsi la fillette n 'a jamais varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

point 1, a) de l'accord cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000, le caractère fluctuant du trafic maritime et la variation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00651

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

retenu que les deux contrats ont ainsi été conclus dans le cadre d'une opération économique unique, en ce que le contrat de swap a été souscrit par la société Thuralim pour se prémunir contre les variations

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