par l'Etat exportateur au cours du contrôle de 1995 et ces validations sont opposables à l'administration des Douanes françaises ; que la société X... et son représentant et les sociétés commissionnaires

moins les messages, de mesurer la notoriété et l'image de Chauffaclim et ce avant la matérialisation effective des différents outils de communication créés pour la campagne 1993" ; qu'elle faisait valoir

Roi étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, 7 valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à

le 24 novembre 2014 pour un montant de 37 617,80 euros - ordonné la validation de la contrainte délivrée le 6 novembre 2015 pour son entier montant, - dit que les frais des contraintes resteront à

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession de titres de portefeuille.

STOCKAIT SON MATERIEL ; QU'IL SE PREVAUT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 150 TER IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE L'ARTICLE 39 SEPTDECIES DU MEME CODE POUR SOUTENIR, A TITRE PRINCIPAL, QUE LA PLUS-VALUE

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif aux frais de repas alors : « 1°/ que la société Digit Hall faisait valoir que les frais de repas non pris à proximité, mais en

du fait que les deux opérations, le retrait de 200 francs et le paiement d'une somme de 150 francs nécessitaient la connaissance du code confidentiel, sans lequel ces opérations n'auraient pu être validées

Mme [Q] produit de nouvelles pièces, à l'appui de son recours, et notamment un diplôme universitaire de médiatrice-interprète dans les services publics, récemment validé.

pour l'année 1980 ; que, bien que régulièrement convoquée, Mme X... n'a pas comparu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Marseille, 29 janvier 1998) a rejeté sa demande de remise et validé

pour l'année 1980 ; que, bien que régulièrement convoquée, Mme X... n'a pas comparu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Marseille, 29 janvier 1998) a rejeté sa demande de remise et validé

Code de l'expropriation n'interdit nullement, au cas où la qualification de terrain à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour l'évaluation du terrain à usage agricole, la plus-value

à l'arrêt d'avoir condamné l'appelante pour abus de procédure, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas détournement de procédure lorsque le justiciable intervient à l'instance en faisant valoir

créance liquide et exigible, violé la disposition susvisée ; 2 ) que, la cour d'appel qui a constaté que le 8 février 1993, une copie exécutoire à ordre avait été délivrée à la société Sofal pour valoir

alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail ne peut être considéré comme à temps partiel que si la preuve est rapportée de la durée exacte du travail convenu, de ses variations

public, la cour d'appel a violé les articles 6 du Code civil et L. 425-1 et L. 412-18 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, dans ses conclusions d'appel, la Société Penauille avait fait valoir

alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail ne peut être considéré comme à temps partiel que si la preuve est rapportée de la durée exacte du travail convenu, de ses variations

droit à contester cette proposition auprès de l'administration puis de la juridiction administrative ; qu'à cette date, nul ne sait encore si le redressement sera maintenu par l'administration puis validé