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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fa
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valentin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410bf5112d8edd05765c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Compte tenu de ces éléments, les souffrances physiques et morales endurées peuvent être qualifiées à 3 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC001024505
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Dan Valentin Lăzărescu (requête n o 10245/05) et M.
Source officielleChambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La demande des consorts [T] tendant à dire que la construction se fera sous le contrôle d'un maître d’œuvre, Monsieur [S], gérant de la société JM TCE située 11 rue de la Bielle à 31800 Valentine, sera
Source officielle7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, la société anonyme VAFC- Valenciennes Sport Développement, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z
6253cc5abd3db21cbdd8fd9e
5 novembre 2012
5 novembre 2012
ses écritures à l'audience, conclut : - à la recevabilité de la requête, - à l'octroi de la somme de 6 000 € au titre du préjudice moral, - à réduire la demande formée par M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/405 N° RG 21/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6F Jugement (N° 20/00978) rendu le 01 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... dans l’arrondissement de Valenciennes pour une durée de 45 jours. Cette mesure a été renouvelée, le 2 février 2026, dans des conditions identiques. Par la présente requête, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/344 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleSociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1705/22 N° RG 19/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIUT IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0ae6c25a97f0381f4a3b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04257 Jugement (N° ) rendu le 25 Avril 2013 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/11/2009 *** No MINUTE : No RG : 09/01709 Jugement (No 07/01915) rendu le 28 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109956_20220803
3 août 2022
3 août 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
I... a expiré avant l'introduction de la procédure devant le tribunal de grande instance de Valenciennes par acte du 18 février 2014.
Source officiellecr
TZ, en date du 2 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Francis X
613725c0cd58014677420401
15 septembre 1999
15 septembre 1999
aux motifs que si, selon l'article 502 du Code de procédure pénale, l'avocat qui interjette appel au nom de son client n'a besoin d'aucun pouvoir spécial, il ne peut le faire, au nom d'une personne morale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC000854807
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Valentin Iacobescu, sont des ressortissants roumains, nés en 1948, 1975 et 1977, respectivement, et résidant à Slatina. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0907DEC003743914
7 septembre 2017
7 septembre 2017
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37439/14 Valentin
Source officielleChambre des référés
69d80e7bcdc6046d47b0a897
9 avril 2026
9 avril 2026
A la requête de : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Valentin AUGIER, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
la Cour, assisté de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Laurent Z..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Valentin
Source officielleSociale B salle 3
689acc188a5703d75a6685a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1227/25 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCC PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officiellePage 19 sur 127