La cour d’assises de Turin se prononça sur l’affaire par un arrêt déposé au greffe le 14 novembre 2011.

gains professionnels subis ; - la requérante ne communique aucun élément permettant de démontrer que l’absence de réalisation de gardes et d’astreintes serait en lien avec le syndrome de Parsonage-Turner

Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en revendication des quotes-parts d'une société et en réparation des dommages, qui a débuté le 11 juin 1986 devant le tribunal de Turin

width:187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9344/12 Turan

Par un arrêt du 7 juillet 2016, la cour d’appel de Turin renversa le jugement du tribunal et condamna le requérant pour tous les chefs d’inculpation.

suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'une décision de sa copropriété, qui a débuté le 19 juin 1987 devant le tribunal de Turin

des Pyrénées-Orientales le versement à Me Turnes de la somme de 1 500 euros.

Quant à Hurşit Güneş, il avait hérité des parts de Turan Güneş et de Tasfire Güneş en qualité de fils du premier et époux de la seconde. A.

    He is the owner of a flat in Turin, which he had let to V.P. 9.

observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Saip Türkoğlu and Sıdıka Turan

    He is represented before the Court by Mr Enzo Troisi, a lawyer practising in Turin.   A.

Jean-Christophe C... qui n'était ni mandataire social, ni salarié de cette dernière n'avait aucune qualité pour engager cette dernière, tandis que pour les prétendues livraisons faites au 16 rue de Turenne

rendu(e) le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile TURON

barreau de PARIS, vestiaire : C0924, Me Laura DUCHACEK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER INSCRIT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Cécile TURON

Turenne Y... et autres. - les conclusions de M.

Salvatore Migliore, est un ressortissant italien né en 1935 et résidant à Alpignano (Turin). Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Chiaretta, avocat à Rivoli (Turin).

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

juridictionnelle: violation Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Ingérence dépourvue de base légale dans la jouissance d'un bien: violation En fait : La municipalité de Turin

Accord Collectif de la Société Turner Broadcasting System France dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025

Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Me Vincenzo Fanelli, avocat à Turin.