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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248bcd58014677416644

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

du Sud-Est", tout d'abord, s'agissant du premier contrat, pour "absorber une charge de travail supplémentaire liée au repérimétrage client (opérations de modification de la structure tarifaire) au travers

Source officielle

Page 19 sur 1597

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100806

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

E..., ce dont il résultait que l'impossibilité de faire établir, au travers de celle de leur père, leur ascendance portait une atteinte directe à leur vie privée, la cour d'appel a violé les articles 333

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32f2

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten au lieu de l'acier réfractaire) ; qu'il ajoute que le couvercle de trémie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00523

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y..., « reconnaissa[i]t également avoir voulu, à travers la validation des candidatures, « protéger » ses deux collègues (dont Mr Y...), visés par des procédures de licenciement » ; qu'il appartenait dès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00192

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'objet est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement créés par l'autorité canonique compétente ; qu'en d'autres termes, son objet était de dispenser un enseignement catholique à travers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201241

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

quoi l'assureur avait donné son accord ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de ses constatations une implication fautive de l'assureur dans la conception et la réalisation des travaux, au travers

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d63

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant adoptif ; " aux motifs que la fillette a fait état d'un appui du doigt à travers

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc81

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat à la pudeur sur sa fille mineure de quinze ans pour l'avoir, au mois d'octobre 1989, caressé sur tout le corps à travers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00638

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

écartés du référendum ; qu'au vu des articles de la convention collective, les accords devaient être analysés afin de vérifier la réalité des pressions et discrédits de l'employeur, notamment à travers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00767

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[W] ont manqué à leur obligation née de la garantie légale d'éviction, leur interdire d'exercer tout acte de concurrence visant la clientèle cédée à travers la cession des actions de la société Linagora

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, "ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, "ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soumis à la taxe d'où résulte son fait générateur et son exigibilité aux termes de l'article 338-3 du code des impôts de la Polynésie française, "ne peuvent s'entendre que des prestations logistiques au travers

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