Z... et de la société Postillon, Domenge, Pujol, Thuret ; Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré parfaite la vente par les époux X... à la société Angelotti Aménagement de l'immeuble situé à Saint Thibéry (34) chemin

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner à verser à [D] [P] et la société [I], [U], Thuret, [C], [N], [P] & [L] une somme de 700 euros au titre de l’article 700 du

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner à verser à [T] [V] et la société [Y], Pujol, Thuret, [J], [S], [V] & [L] une somme de 700 euros au titre de l’article 700

PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Hervé Y..., demeurant 18, rue Porte de Pézenas à Saint-Thibéry (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon, société anonyme dont le siège est Les Forges, Thimert, Châteauneuf-en-Thymerais

André X..., demeurant 25, place Jean Moulin, 34630 Saint-Thibéry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Menuiserie

C et celle de M. et Mme F sont situées dans la rue Louis Thubeuf à l'alignement opposé du projet et n'en sont séparées que par une distance d'environ 10 mètres.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003593 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Z..., Mancheron, Thuret, Dussieu, Limosin, Y..., Garbaa et au ministre de l'intérieur.

Thabet ... ; M.

B... a sollicité une prime par un dossier enregistré sous le numéro MPR-2023-1197914 pour l’installation pour l’isolation d’un logement à Thueyts (Ardèche).

A C, représenté par Me Thabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 27 janvier 2020, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui

A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 25 novembre 2020 et 22 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de

Denis Y..., demeurant 33, place Jean Moulin à Saint-Thibéry (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 )

Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0360 INTIMÉE

B..., représenté par Me Thabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le