Elle ajoute que l'inventaire est incomplet puisque les deux fichiers de messagerie saisis contiennent 1 074 courriels non identifiés ni inventoriés. / L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Par ailleurs, les adresses électroniques utilisées par les négociateurs mandatés par leur organisation respective résultent, outre du courriel du 28 novembre susvisé, des autres pièces produites (pièce

Jessel, conseiller, les observations de SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société L.S.CO Consulting, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Auto performance Paris

Y..., domicilié au Pecq et ingénieur technico-commercial au service de la société Thomas et X...

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à l'issue de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

remises, elle entendait les subordonner au remboursement de ces sommes par Mme [G], et sans analyser notamment, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel des demandeurs, les termes du courriel

[R] [P] dans ses conclusions d'appel, ce dernier ayant reconnu dans un courriel du 4 mars 2015 adressé à la Fondation du judaïsme français être simple dépositaire de ces biens, la cour d'appel a méconnu

était lié à la société Natkin [Localité 3] par un contrat de conseil - et non un contrat d'agent commercial - sur le reste du territoire français, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur un courriel

[L] a effectué le 4 mars 2020 un envoi par courriel de ses conclusions à l'adresse mail du conseil de Mme [V] ; qu'en constatant la caducité de la déclaration d'appel, sans rechercher, comme elle y était

la salariée vivait en couple avec son concubin et leurs deux enfants, l'un figurant sur le foyer fiscal de la mère, l'autre sur le foyer fiscal du père ; que la cour d'appel a relevé que selon les courriels

premier président de la cour d'appel a violé les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; 5°/ que les sociétés du groupe Ikea avaient fait valoir dans leurs écritures que trente courriels

d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception une simple faculté, quand le respect dû aux droits de la défense commanderait que l'envoi d'une télécopie ou d'un courriel

était bien la sienne, la preuve de la réception instantanée de l'acceptation par le notaire résidait dans la confirmation de la validité de l'adresse à laquelle le courriel de Mme [U] avait été envoyé

opérations à 21 heures le 7 novembre 2023, puisque la teneur exacte de ce prétendu appel n'était pas relatée ; qu'en affirmant purement et simplement que la réalité des informations fournies par le courriel

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax