instance a déclaré périmée l'instance engagée par les consorts X... en vue d'obtenir la réparation de désordres affectant la construction d'une villa acquise par leur mère et a débouté la SARL Frères Taba

#Directiva 95/59 - Impostos que incidem sobre o consumo de tabacos manufacturados - Cigarros de ervas - Destino exclusivo a uso clínico.#Processo C-495/04.

. # Pauta aduaneira comum - Classificação das nervuras centrais das folhas de tabaco. # Processo 141/86.

#Tariffa doganale comune - Classificazione delle nervature di foglie di tabacco.#Causa 141/86.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 30 SEPTEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A REJETE SA DEMANDE DE REINTEGRATION DANS SES DROITS DE DEBITANT DE TABACS

siège est ..., 12 / de la société Effico, dont le siège est ... 400 11B 334, 92921 Paris La Défense Cedex, 13 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 14 / de la société Simon et Rouzic Tabard

X... a été embauché le 9 septembre 1974, par la société Teinturerie de Tarare (société TDT), en qualité de dresseur de rame ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement

X..., domiciliée [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont

#Odvolanie – Colná únia – Nariadenia (EHS) č. 2913/92 a (EHS) č. 2454/93 – Odpustenie dovozného cla – Zásielky tabaku a etylalkoholu určené do tretích štátov – Podvod spáchaný zamestnancom spoločnosti

Y..., notaire, la SCI Tamaris (la SCI) a vendu à M.

une certaine somme représentant la rémunération de ses prestations depuis le mois d'août 1992 ; que Mme X..., liquidateur judiciaire de la société Pechex, a relevé appel de la décision du bâtonnier taxant

. # Recurso de anulação - Artigos 3.º, n.º 1, e 4.º, n.º 2, primeiro travessão, da Directiva 2002/10/CE - Estrutura e taxas dos impostos especiais sobre o consumo de tabacos manufacturados - Inadmissibilidade

Le fichier demandé permet à la direction générale des douanes et droits indirects d’assurer la gestion du réseau des débitants de tabac.

#Compañía española de tabaco en rama, SA (Cetarsa) gegen Europäische Kommission.

#Organização comum de mercado - Tabaco em rama - Regime de quantidades máximas garantidas - Validade dos Regulamentos (CEE) n.os 1114/88, 1251/89 e 1252/89 do Conselho e do Regulamento (CEE) n. 2046/90

K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Geneviève NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0111 et de Me Denis TASSART

plus particulièrement par l'annonce, ne peut finalement tromper personne, la Cour, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel, si l'enseigne " Service de recherches anti-tabac