qui avait mis en 'uvre ses matériels et moyens humains pour la démolition à compter du 16 avril 2016 a présenté un mémoire réclamatif à l'issue du chantier afin de demander l'indemnisation du retard subi

Elle demande à la cour de déclarer la SCI DVD et Romuald E... responsables in solidum des préjudices subis par Stéphanie D..., de condamner in solidum la MATMUT, M.

Un procès-verbal de transaction est intervenu entre les parties le 1er avril 2014, fixant l'indemnisation des préjudices subis, à l'exception du préjudice matériel, des frais d'aménagement du domicile

L'administration des douanes ne conteste pas avoir commis une faute ni l'existence d'un préjudice dans son principe qui a été subi par l'intimée.

* sur la réparation du préjudice subi par la société Triadis La société Triadis et son assureur sollicitent réparation du préjudice subi à hauteur de la somme de 465.089 euros, dont 311.462 euros

de retard, soit la somme de 436 805 euros arrêtée au 9 novembre 2017 ; - condamner l'URSSAF à payer à la société SPG une somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du préjudice subi

qui lui sont personnellement reprochés ; que dans ces conditions les sommes déterminées par Me A... es qualité, qui couvrent la période janvier 1991- avril 1992, représentent exactement le préjudice subi

ne constitue pas un dommage matériel susceptible d'être garanti dans le cadre du contrat Responsabilité civile Produits qui ne couvre que les dommages causés par le produit livré et non les dommages subis

combinaison des articles L 134-12 et L 134-13 du même code, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi

L'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi

ont commis un abus de majorité et ont violé le pacte d'actionnaires du 18 juillet 2012 en procédant à une réduction/augmentation du capital, - les condamner in solidum à l'indemniser des préjudices subis

Z... responsables du dommage subi par la société IMMAG du fait de la mauvaise rédaction de la clause de servitude de vue, - condamné Me Pierre-R...

Il n'y a pas lieu par conséquent de prendre en contre le préjudice subi postérieurement à février 2011. M.

Par jugement du 20 février 2017, le tribunal précité a « dit et jugé que la société FLASSANS ENERGY est bien fondée en sa demande d'indemnisation du préjudice subi », et a ordonné une expertise pour évaluer

La première somme arrondie à 17.550 € sera donc retenue comme base de l'indemnisation du préjudice subi par M. [J]. M.

qui a statué ainsi : Condamne l'Association IATA à payer à Maître [M] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages la somme de 100.000 euros au titre du préjudice subi

S.A., ont régulièrement interjeté appel le 13-15 juillet 2016, et par conclusions du 16 janvier 2019 soutiennent notamment que : - le préjudice subi l'a été uniquement par la société CH ROBINSON,

instructions des propriétaires ; comme les voisins ne le poursuivent pas comme coauteur d'un dommage qui leur serait propre, le préjudice dont réparation lui est demandé par les propriétaires reste celui subi